Acquisition d'un bien après avoir été 30 ans locataire
Gilles LE LOUPP
-
Komar -
Komar -
Bonjour,
Mes parents ont été locataires d'une maisonnette(penti) avec du terrain en 1947 jusqu'au décès de mon père en 2000. J'ai retrouvé un bail chez notaire datant de 1958 et des loyers jusqu'à 1967. Cette maisonnette appartient à la préfecture du Finistère, terrains gérés par l'école d'agriculture de Fouesnant. Ma mère est décédée en 2008, la préfecture a récupéré la maisonnette qui a été attribuée à une association et les terrains ont été vendus pour certains et en friche pour d'autres. La succession de parents a été effectuée en 2010 sans prendre en compte cette situation. Ai-je une possibilité de réclamer au moins une parcelle de terrain ?
Merci de votre réponse
Mes parents ont été locataires d'une maisonnette(penti) avec du terrain en 1947 jusqu'au décès de mon père en 2000. J'ai retrouvé un bail chez notaire datant de 1958 et des loyers jusqu'à 1967. Cette maisonnette appartient à la préfecture du Finistère, terrains gérés par l'école d'agriculture de Fouesnant. Ma mère est décédée en 2008, la préfecture a récupéré la maisonnette qui a été attribuée à une association et les terrains ont été vendus pour certains et en friche pour d'autres. La succession de parents a été effectuée en 2010 sans prendre en compte cette situation. Ai-je une possibilité de réclamer au moins une parcelle de terrain ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Acquisition d'un bien après avoir été 30 ans locataire
- Solde d'ete - Guide
- Taille d'un chene de 30 ans ✓ - Forum Voisinage
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Mon fils de 30 ans ne veut pas travailler - forum - Forum garde d'enfants
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide