Préavis dépassé

otope007 3 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 11:47 - Dernière réponse : dna.factory 16178 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention
- 18 mai 2017 à 09:06
Bonjour,
Pouvez-vous m'aider à résoudre ce problème locatif ?

j'ai un locataire au RSA qui a déposé à 2 reprises son préavis de départ.
Préavis écourté sur 1 mois compte tenu de sa situation

Aujourd'hui, il souhaite toujours partir.
Il a cependant annulé l'état des lieux sortant précisant qu'il n'a pas les moyens de payer un camion pour évacuer ces meubles.Il fait son maximum pour en trouver un etc...
De plus, il a coupé l’électricité

Je précise que son apl couvre plus des 3 quarts de son loyer mais ce mois-ci il n'a pas payé le complément (36 euros)
Il m'a écrit par sms que les différences se déduiraient de la caution ( 229 euros)
Vu le montant de la caution et l'inconnu sur l'état de l'appartement, cela me pertube

Comment procéder ?

Je vous remercie pour votre aide
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4 réponses

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dna.factory 16178 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 12:59
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Utile
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Attention !
Un occupant sans titre (au dela de la fin de son préavis) ne touche pas d'apl.
de plus les apls ne sont dus que si le locataire paye sa part de loyer.

Le dépot de garantie (appelé familièrement caution) n'est pas un un forfait. Vous serez en droit de demander de sommes supplémentaires si nécessaire (bon dans les fait, ça risque de servir à rien si il n'a pas d'argent).

Cette personne n'a-t-il pas une caution solidaire ? avez vous une assurance loyer impayé ?

envoyez lui une lettre recommandée lui rappellant qu'il n'est pas autorisé de ne pas payer le dernier mois de loyer, et qu'a défaut d'un paiement de sa part dans les délais, il sera redevable de la totalité du loyer.
Rappellez lui aussi qu'en tant qu'occupant sans titre (au dela du bail), il est redevable d'une indemnité d'occupation dont le montant peut être de trois fois celui du loyer, et qui n'ouvre pas le droit aux apls.
otope007 3 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 17 mai 2017 à 15:45
Daccord, je vous remercie mais ce que je souhaite c'est qu'il quitte le logement
J'aimerai votre avis:
Je pense lui retourner une lettre avec AR Stipulant une date ou l'on réalise un état des lieux de sortie
Une sorte de mis en demeure...
Qu'en pensez-vous ?

Mais voilà, si il refuse à nouveau comment procéder ? ( ce qui est probable)
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otope007 3 Messages postés mercredi 17 mai 2017Date d'inscription 18 mai 2017 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 08:34
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Utile
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Je vous remercie pour votre aide mais ce que je souhaite c'est qu'il quitte le logement
J'aimerai votre avis:
Je pense lui retourner une lettre avec AR Stipulant une date ou l'on réalise un état des lieux de sortie
Une sorte de mis en demeure...
Qu'en pensez-vous ?

Mais voilà, si il refuse à nouveau comment procéder ? ( ce qui est probable)
dna.factory 16178 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 09:06
Comme je l'ai dit, envoyez un recommandez dans lequel vous expliquez les risques financiers qu'il encours à rester dans le logement.

Si il a déposé son préavis dans les règles, et qu'il refuse de partir, vous avez deux options :
- vous relancez le bail. un simple appel ou quittance de loyer suffit à relancer le bail, et vous repartez avec lui.
- vous lui demandez des indemnités d'occupation (surtout pas de loyer).
Et vous portez l'affaire en justice. chose qui prendra des mois.
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