Bornage triché
robocopfp68
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon voisin a construit un petit muret a 50 cm de la borne mais sur ma parti , je lui en ai fait la remarque mais il n a pas démonter son travail , par la suite , comme je ne vois pas se qu il fait, il a refait un mur sur lequel un repaire de la borne se trouvait ,vu qu il na pas l'air de vouloir se mettre en règle que dois je faire ,je ne voudrais pas en arriver a aller en justice ,combien me couterais un géometre pour faire apparaitre la borne car celle ci dois se trouver a presque 2 m50 de profondeur et je suis handicapé je ne peu pas creuser merci de bien vouloir me repondre .
cordialemant
mon voisin a construit un petit muret a 50 cm de la borne mais sur ma parti , je lui en ai fait la remarque mais il n a pas démonter son travail , par la suite , comme je ne vois pas se qu il fait, il a refait un mur sur lequel un repaire de la borne se trouvait ,vu qu il na pas l'air de vouloir se mettre en règle que dois je faire ,je ne voudrais pas en arriver a aller en justice ,combien me couterais un géometre pour faire apparaitre la borne car celle ci dois se trouver a presque 2 m50 de profondeur et je suis handicapé je ne peu pas creuser merci de bien vouloir me repondre .
cordialemant
2 réponses
Bonjour
demandez un devis à un géomètre
voyez aussi avec l'urbanisme en expliquant que le bornage n'est pas respecté
vous pouvez aussi en parler à votre assureur.
Courage
demandez un devis à un géomètre
voyez aussi avec l'urbanisme en expliquant que le bornage n'est pas respecté
vous pouvez aussi en parler à votre assureur.
Courage
Bonjour
Pour ce qui est du bornage, la mairie n'est pas concernée. Elle ne l'est que si :
- les travaux ont été réalisés sans autorisation
- s'ils ont été autorisés, les travaux ne respectent pas les plans annexés au dossier.
La question d’empiétement relève du droit privé. Et en effet le service juridique de l'assurance peut aider.
voyez aussi avec l'urbanisme en expliquant que le bornage n'est pas respecté
Pour ce qui est du bornage, la mairie n'est pas concernée. Elle ne l'est que si :
- les travaux ont été réalisés sans autorisation
- s'ils ont été autorisés, les travaux ne respectent pas les plans annexés au dossier.
La question d’empiétement relève du droit privé. Et en effet le service juridique de l'assurance peut aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...