Remboursement APL au bailleur
Résolu
Utilisateur anonyme
-
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Ma soeur a eu un soucis avec la CAF. Elle a était suspendus de ses droits pendant quelques mois suite à un soucis. Elle n'avait pas déclaré sa rente accident de travail qui nest pas imposable donc elle ne l'avait pas déclarée.
Après être au téléphone avec eux ils lui ont dit qu'elle devait payer la totalité de l'APL non versé pendant les mois ou elle a était suspendu a son bailleur. Sachant une somme qui s'élève à plus de 1 000€!!!
En revanche elle a eu donc un paiement à rembourser a la CAF de 1600€ qui lui ont était directement pris car s'était considéré comme une fraude je crois. Donc les 1600€ elle ne les touches pas puisqu'ils lui devait mais quelle devait également de l'argent.
Ma question est donc : Doit elle réellement rembourser la totalité de l'APL qui n'a pas était versé au bailleur ? ou est ce la CAF qui doit rembourser le bailleur???
Je ne trouve pas ça normal qu'une personne qui est demandeur auprès de la CAF, donc qui n'a pas les moyens, qui doit payer une somme monstrueuse a son bailleur!!!
Dites moi ce que vous en penser je vous remercie d'avance
Ma soeur a eu un soucis avec la CAF. Elle a était suspendus de ses droits pendant quelques mois suite à un soucis. Elle n'avait pas déclaré sa rente accident de travail qui nest pas imposable donc elle ne l'avait pas déclarée.
Après être au téléphone avec eux ils lui ont dit qu'elle devait payer la totalité de l'APL non versé pendant les mois ou elle a était suspendu a son bailleur. Sachant une somme qui s'élève à plus de 1 000€!!!
En revanche elle a eu donc un paiement à rembourser a la CAF de 1600€ qui lui ont était directement pris car s'était considéré comme une fraude je crois. Donc les 1600€ elle ne les touches pas puisqu'ils lui devait mais quelle devait également de l'argent.
Ma question est donc : Doit elle réellement rembourser la totalité de l'APL qui n'a pas était versé au bailleur ? ou est ce la CAF qui doit rembourser le bailleur???
Je ne trouve pas ça normal qu'une personne qui est demandeur auprès de la CAF, donc qui n'a pas les moyens, qui doit payer une somme monstrueuse a son bailleur!!!
Dites moi ce que vous en penser je vous remercie d'avance
A voir également:
- Comment récupérer apl suspendu
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Apl suspendu - Forum aides au logement
- Simulation apl - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
3 réponses
un loyer ca se paye.
la CAF viens seulement verser une aide pour le paiement du loyer
si il y a fraude et qu'il n y a plus d'aide de versée au bailleur
ca ne change pas le fait, qu'il faut payer le loyer.
les litiges de la CAF avec votre sœur ne concerne pas le bailleur.
depuis le temps que c'est suspendue, elle devait payer
ca lui aurait éviter de tout payer d'un coup.
si le bailleur n'est pas payé, il pourra engager une procédure d'expulsion
la CAF viens seulement verser une aide pour le paiement du loyer
si il y a fraude et qu'il n y a plus d'aide de versée au bailleur
ca ne change pas le fait, qu'il faut payer le loyer.
les litiges de la CAF avec votre sœur ne concerne pas le bailleur.
depuis le temps que c'est suspendue, elle devait payer
ca lui aurait éviter de tout payer d'un coup.
si le bailleur n'est pas payé, il pourra engager une procédure d'expulsion
Utilisateur anonyme
J'ai mal expliqué la chose. Ce n'a pas était considéré comme fraude mais comme oubli. Autant pour moi je me suis trompé.
Bonjour,
Je ne trouve pas ça normal qu'une personne qui est demandeur auprès de la CAF, donc qui n'a pas les moyens, qui doit payer une somme monstrueuse a son bailleur!!! C'est pourtant tout à fait normal, vu qu'il y a eu une fraude. Il est clairement indiqué qu'il faut déclarer tous revenus et changements de situation, ce qui n'a pas été le cas.
Doit elle réellement rembourser la totalité de l'APL qui n'a pas était versé au bailleur Oui. Ce n'est pas, d'ailleurs, un remboursement, mais simplement le paiement du loyer qu'elle doit dans sa totalité au bailleur.
Bonne journée
Je ne trouve pas ça normal qu'une personne qui est demandeur auprès de la CAF, donc qui n'a pas les moyens, qui doit payer une somme monstrueuse a son bailleur!!! C'est pourtant tout à fait normal, vu qu'il y a eu une fraude. Il est clairement indiqué qu'il faut déclarer tous revenus et changements de situation, ce qui n'a pas été le cas.
Doit elle réellement rembourser la totalité de l'APL qui n'a pas était versé au bailleur Oui. Ce n'est pas, d'ailleurs, un remboursement, mais simplement le paiement du loyer qu'elle doit dans sa totalité au bailleur.
Bonne journée
c'est toujours facile de dire qu'elle ne savait pas
et d'accuser la CAF
et même si c'est de "bonne foi"...
le problème
c'est que dans le formulaire de déclaration pour l'APL
il est clairement indiqué :
"Déclaration de ressources...."
1....
ABSENCE DE RESSOURCES
2
SALAIRES....
3
INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON
IMPOSABLES (accident du travail, maladie
professionnelle)
....
et d'accuser la CAF
et même si c'est de "bonne foi"...
le problème
c'est que dans le formulaire de déclaration pour l'APL
il est clairement indiqué :
"Déclaration de ressources...."
1....
ABSENCE DE RESSOURCES
2
SALAIRES....
3
INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON
IMPOSABLES (accident du travail, maladie
professionnelle)
....
" savoir si cela était normal que ma soeur doit payer l'APL a son bailleur " : elle ne paie pas l'APL au bailleur, elle paie son loyer au bailleur qui est tout à fait en droit de le percevoir.
Surtout s'il n'a pas "était payer durant quelques mois".
Son débiteur c'est le locataire, pas la CAF.
La CAF verse uniquement une allocation aux locataires qui remplissent les conditions pour cela.
Enfin, ici personne ne "critique" ni ne "juge", on dit juste la réalité des choses telles qu'elles sont réglementées par des textes qui s'appliquent à tout le monde.
Surtout s'il n'a pas "était payer durant quelques mois".
Son débiteur c'est le locataire, pas la CAF.
La CAF verse uniquement une allocation aux locataires qui remplissent les conditions pour cela.
Enfin, ici personne ne "critique" ni ne "juge", on dit juste la réalité des choses telles qu'elles sont réglementées par des textes qui s'appliquent à tout le monde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...