Rappel de remboursement après plusieurs années
nano62880
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nano62880 Messages postés 2 Statut Membre -
nano62880 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous
Je suis nouveau, ceci est ma première question
Je fais un prêt de 30000frs début 2003. (montant en francs)
Un plan de surendettement est établi fin 2003 avec un échéancier jusqu'en 2012.
Arrivé à la fin du plan qui s'est déroulé sans encombre, les dettes ne sont pas totalement remboursées. Certains créanciers effacent purement et simplement les dettes, d'autres ont continué les prélèvements.
L'un des créanciers a stoppé les prélèvements en 2012, sans que je reçoive de nouvelle jusqu'à aujourd'hui. mai 2017
Un jugement du tribunal avait été établi à cette époque, (mai 2003)pour ce créancier en question.
Je n'ai jamais reçu de relance de ce créancier , et aujourd'hui, je reçois des rappels d'un huissier, (8 lettres pour la même chose). Pensant qu'un nouveau jugement avait été rendu par le tribunal, j'ai demandé à cet huissier la copie de ce jugement. Il m'a envoyé le jugement de 2003. Fallait-il un nouveau jugement pour pouvoir réclamer par voie d'huissier?
Cet huissier m'accorde un échéancier de 70 € par mois.
Ce créancier avait-il le droit de réclamer le reste dû, n'y avait-il pas restriction?
Merci pour vos réponse?
nano62880
Je suis nouveau, ceci est ma première question
Je fais un prêt de 30000frs début 2003. (montant en francs)
Un plan de surendettement est établi fin 2003 avec un échéancier jusqu'en 2012.
Arrivé à la fin du plan qui s'est déroulé sans encombre, les dettes ne sont pas totalement remboursées. Certains créanciers effacent purement et simplement les dettes, d'autres ont continué les prélèvements.
L'un des créanciers a stoppé les prélèvements en 2012, sans que je reçoive de nouvelle jusqu'à aujourd'hui. mai 2017
Un jugement du tribunal avait été établi à cette époque, (mai 2003)pour ce créancier en question.
Je n'ai jamais reçu de relance de ce créancier , et aujourd'hui, je reçois des rappels d'un huissier, (8 lettres pour la même chose). Pensant qu'un nouveau jugement avait été rendu par le tribunal, j'ai demandé à cet huissier la copie de ce jugement. Il m'a envoyé le jugement de 2003. Fallait-il un nouveau jugement pour pouvoir réclamer par voie d'huissier?
Cet huissier m'accorde un échéancier de 70 € par mois.
Ce créancier avait-il le droit de réclamer le reste dû, n'y avait-il pas restriction?
Merci pour vos réponse?
nano62880
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