Contrôlé mais après 16h
Résolu
Miréla ZEZIR
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été contrôlé par la SMP organisme auxquels les employeurs font appel pour faire des contrôles surprises. J'étais chez moi bien-sûr lors du contrôle mais il était 17h passé alors que mes sorties étaient autorisées. Je n'ai pas apprécié être déranger chez moi ainsi. Que dois-je faire ? Je pense porter plainte contre mon employeur... De plus que ce médecin n'était vraiment pas nette.
Je ne compte pas en rester là. Si vous pouviez m'aider.
Merci de vos réponses
J'ai été contrôlé par la SMP organisme auxquels les employeurs font appel pour faire des contrôles surprises. J'étais chez moi bien-sûr lors du contrôle mais il était 17h passé alors que mes sorties étaient autorisées. Je n'ai pas apprécié être déranger chez moi ainsi. Que dois-je faire ? Je pense porter plainte contre mon employeur... De plus que ce médecin n'était vraiment pas nette.
Je ne compte pas en rester là. Si vous pouviez m'aider.
Merci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour,
Votre employeur était parfaitement dans son droit.
"La contre-visite patronale se distingue des visites de contrôle des salariés en arrêt de travail pour maladie organisées par les caisses de Sécurité sociale.
L’employeur choisit librement le médecin contrôleur sans que le salarié n’ait rien à y redire. Il détermine le jour et l’heure du contrôle. Il est en droit de communiquer au médecin contrôleur l’adresse du salarié, sans que cela ne constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié.
Le salarié ne peut exiger ni la présence de son médecin traitant, ni celle d’un médecin de la Sécurité sociale, à moins que cette présence soit prévue par la convention collective.
L’employeur n’a pas à prévenir le salarié de la contre-visite.
Cette contre-visite peut avoir lieu à tout moment pendant l’arrêt de travail en dehors des heures de sorties autorisées, c’est-à-dire entre 9 h à 11 h et entre 14 h à 16 h."
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2367&titre=Contr%C3%B4le+m%C3%A9dical+%3A+droits+et+obligations+de+l%E2%80%99employeur
Votre employeur était parfaitement dans son droit.
"La contre-visite patronale se distingue des visites de contrôle des salariés en arrêt de travail pour maladie organisées par les caisses de Sécurité sociale.
L’employeur choisit librement le médecin contrôleur sans que le salarié n’ait rien à y redire. Il détermine le jour et l’heure du contrôle. Il est en droit de communiquer au médecin contrôleur l’adresse du salarié, sans que cela ne constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié.
Le salarié ne peut exiger ni la présence de son médecin traitant, ni celle d’un médecin de la Sécurité sociale, à moins que cette présence soit prévue par la convention collective.
L’employeur n’a pas à prévenir le salarié de la contre-visite.
Cette contre-visite peut avoir lieu à tout moment pendant l’arrêt de travail en dehors des heures de sorties autorisées, c’est-à-dire entre 9 h à 11 h et entre 14 h à 16 h."
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=2367&titre=Contr%C3%B4le+m%C3%A9dical+%3A+droits+et+obligations+de+l%E2%80%99employeur
Utilisateur anonyme
Bonjour, merci pour votre réponse
" alors que mes sorties étaient autorisées. " : et ce, dans quels créneaux horaires ?
" De plus que ce médecin n'était vraiment pas nette. " : c'est quoi exactement la différence visuelle entre un médecin "net" et un médecin "pas net" ?
" Je pense porter plainte contre mon employeur " : mais personne ne vous en empêche.
Faudra juste bien définir quel préjudice a été ainsi causé par cette visite et choisir le motif de la plainte avec les conseils avisés de votre avocat.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
" De plus que ce médecin n'était vraiment pas nette. " : c'est quoi exactement la différence visuelle entre un médecin "net" et un médecin "pas net" ?
" Je pense porter plainte contre mon employeur " : mais personne ne vous en empêche.
Faudra juste bien définir quel préjudice a été ainsi causé par cette visite et choisir le motif de la plainte avec les conseils avisés de votre avocat.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Bonjour,
Quel créneau horaire : et bien les sorties ne pas autorisées entre 9h et 11h et 14h à 16h.
Pas net : ce n'était pas visuelle mais plutôt dû à son comportement et c'est MON avis personnel et ne regarde que moi.
Porter plainte : il est monter sur le pied de ma fille Résultats pensement, crise de pleur car la pauvre a eu très mal et m'a dérange chez moi sans compter qu'il m'a rappelé 3 jours après pour prendre rdv chez moi car il avait oublié de me faire signer le papier qui dit que mon arrêt était justifié...
Quel créneau horaire : et bien les sorties ne pas autorisées entre 9h et 11h et 14h à 16h.
Pas net : ce n'était pas visuelle mais plutôt dû à son comportement et c'est MON avis personnel et ne regarde que moi.
Porter plainte : il est monter sur le pied de ma fille Résultats pensement, crise de pleur car la pauvre a eu très mal et m'a dérange chez moi sans compter qu'il m'a rappelé 3 jours après pour prendre rdv chez moi car il avait oublié de me faire signer le papier qui dit que mon arrêt était justifié...
" et c'est MON avis personnel et ne regarde que moi. " : oooooh mais bien évidemment.
Chacun est libre d'avoir un avis.
Mais du coup on ne peut pas en faire un argument juridique.
" il est monter sur le pied de ma fille Résultats " : ah oui.
C'est "grave", ça.
Il faut vraiment "porter plainte".... ;-)
Chacun est libre d'avoir un avis.
Mais du coup on ne peut pas en faire un argument juridique.
" il est monter sur le pied de ma fille Résultats " : ah oui.
C'est "grave", ça.
Il faut vraiment "porter plainte".... ;-)
OK
Alors il semble bon et surtout "avantageux" de ne pas monter en épingle des éléments superficiels comme ce contrôle mal ficelé.
La belle affaire : un toubib est venu voir à domicile si vous êtes à la maison, même à l'heure où les sorties sont autorisées, OK....
Et alors ?
Vous étiez là alors même que vous auriez pu être ailleurs, donc tout va bien, mais c'est un non-événement.
Ce n'est vraiment pas la peine du tout d'aller porter plainte contre l’employeur car ce serait suicidaire, une perte de temps, d'argent et d'énergie puisque le contrôle était tout à fait dans les règles.
Il faut passer à autre chose, de plus "consistant", rester fixée sur le coeur du problème et ne pas se laisser distraire par des "détails" de ce genre, qui sont certes bien rageants, mais qui ne sont pas essentiels.
Attention à ne pas se tromper de combat ...
Bonne soirée.
Alors il semble bon et surtout "avantageux" de ne pas monter en épingle des éléments superficiels comme ce contrôle mal ficelé.
La belle affaire : un toubib est venu voir à domicile si vous êtes à la maison, même à l'heure où les sorties sont autorisées, OK....
Et alors ?
Vous étiez là alors même que vous auriez pu être ailleurs, donc tout va bien, mais c'est un non-événement.
Ce n'est vraiment pas la peine du tout d'aller porter plainte contre l’employeur car ce serait suicidaire, une perte de temps, d'argent et d'énergie puisque le contrôle était tout à fait dans les règles.
Il faut passer à autre chose, de plus "consistant", rester fixée sur le coeur du problème et ne pas se laisser distraire par des "détails" de ce genre, qui sont certes bien rageants, mais qui ne sont pas essentiels.
Attention à ne pas se tromper de combat ...
Bonne soirée.
Par contre, il y a quelqu'un qui me surveille chez moi et qui dit j'étais en arrêt 3 semaines lors de mon gazon : le vendredi 12 mai alors que j'étais en AM une semaine du 2 au 6 mai et ensuite en congé une semaine du 9 au 12 mai. Ils en informent mes supérieurs (sources sûr). Si je le trouve puis-je porter plainte ? Mdrrrr pour diffamation heiin je fais quoi ? Alors x plom continue à rester X et à mater mon superbe gazon ;-p ok juste un petit conseil
" Si je le trouve puis-je porter plainte ? Mdrrrr pour diffamation " : dans le principe, oui, bien sûr.
Encore faut-il pouvoir présenter des preuves concrètes et recevables par un tribunal : des "on dit" ne passeront pas.
Donc ça paraît bien compliqué pour obtenir une satisfaction de ce côté-là.
Oui, ça aussi c'est excessivement rageant, il faut bien le reconnaître, mais pour le moment c'est comme ça que fonctionnent ces choses.
Encore une fois, le meilleur combat est tout simplement de n'avoir rien à se faire reprocher ; à partir de là, toutes les manœuvres plus ou moins précises pour tenter de vous prendre en défaut seront des échecs.
Encore faut-il pouvoir présenter des preuves concrètes et recevables par un tribunal : des "on dit" ne passeront pas.
Donc ça paraît bien compliqué pour obtenir une satisfaction de ce côté-là.
Oui, ça aussi c'est excessivement rageant, il faut bien le reconnaître, mais pour le moment c'est comme ça que fonctionnent ces choses.
Encore une fois, le meilleur combat est tout simplement de n'avoir rien à se faire reprocher ; à partir de là, toutes les manœuvres plus ou moins précises pour tenter de vous prendre en défaut seront des échecs.
Je suis désolé xplom si j'ai mal compris je suis un peu à fleur de peau depuis quelques tps je re fais mes plus plates excuses...
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" comment on fait pour effacer mes idioties ? " : ba sont-ce vraiment des "idioties" ? ;-)
À vous de juger...
En utilisant les petites mentions "signaler" à droite, dans chaque message, on peut demander à faire effacer l'une ou l'autre intervention en précisant le motif.
En principe, ça marche plutôt bien .... ;-)
À vous de juger...
En utilisant les petites mentions "signaler" à droite, dans chaque message, on peut demander à faire effacer l'une ou l'autre intervention en précisant le motif.
En principe, ça marche plutôt bien .... ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...