Travaux cloture.
Pierreo19
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour.
La cloture de mon jardin, dispose d un portillon qui donne sur un chemin.
Ce chemin a été goudronné a plusieurs reprises. Les couches successives de goudron ont sensiblement surélevé le chemin par rapport au jardin. Je dois remplacer la cloture. Du fait des travaux sur la voirie il est nécessaire d effectuer des travaux pour que la base de la future cloture soit au niveau du chemin comme c etait le cas a l origine. Je souhaiterais donc savoir s il est possible de faire prendre en charge par la mairie tout ou partie des travaux de remise a niveau de la cloture?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
La cloture de mon jardin, dispose d un portillon qui donne sur un chemin.
Ce chemin a été goudronné a plusieurs reprises. Les couches successives de goudron ont sensiblement surélevé le chemin par rapport au jardin. Je dois remplacer la cloture. Du fait des travaux sur la voirie il est nécessaire d effectuer des travaux pour que la base de la future cloture soit au niveau du chemin comme c etait le cas a l origine. Je souhaiterais donc savoir s il est possible de faire prendre en charge par la mairie tout ou partie des travaux de remise a niveau de la cloture?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Travaux cloture.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Clôture pel - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
vous pouvez toujours tenté mais je ne pense pas que vous arriviez à quelque chose, la voirie a mis des couches de goudron pour "arranger" et ne semble donc pas responsable si le terrain est surélevé
votre portail semble toujours s'ouvrir sinon il y aurait eu préjudice donc aménager le nouveau par rapport au premier
sachez que si vous modifier la couleur, ou la texture ou la taille vous devez faire une déclaration de travaux
par exemple vous avez un portail en bois peint en marron, vous ne pouvez décider sans la mairie de le peindre en rouge
par exemple vous avez un portail en bois et vous voulez le remplacer par du plastique alors il faut demander à la mairie.
Bon courage
vous pouvez toujours tenté mais je ne pense pas que vous arriviez à quelque chose, la voirie a mis des couches de goudron pour "arranger" et ne semble donc pas responsable si le terrain est surélevé
votre portail semble toujours s'ouvrir sinon il y aurait eu préjudice donc aménager le nouveau par rapport au premier
sachez que si vous modifier la couleur, ou la texture ou la taille vous devez faire une déclaration de travaux
par exemple vous avez un portail en bois peint en marron, vous ne pouvez décider sans la mairie de le peindre en rouge
par exemple vous avez un portail en bois et vous voulez le remplacer par du plastique alors il faut demander à la mairie.
Bon courage
Bonjour
justement, si.
Par contre, la mairie n'est pas dans l'obligation de refaire des travaux au niveau de l'espace public. Ce qui pourrait paraître un peu limite dans ce cas précis.
la voirie a mis des couches de goudron pour "arranger" et ne semble donc pas responsable si le terrain est surélevé
justement, si.
Par contre, la mairie n'est pas dans l'obligation de refaire des travaux au niveau de l'espace public. Ce qui pourrait paraître un peu limite dans ce cas précis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...