Travaux cloture.
Pierreo19
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 mai 2017 à 08:12
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A voir également:
- Travaux cloture.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
16 mai 2017 à 23:32
16 mai 2017 à 23:32
Bonjour
vous pouvez toujours tenté mais je ne pense pas que vous arriviez à quelque chose, la voirie a mis des couches de goudron pour "arranger" et ne semble donc pas responsable si le terrain est surélevé
votre portail semble toujours s'ouvrir sinon il y aurait eu préjudice donc aménager le nouveau par rapport au premier
sachez que si vous modifier la couleur, ou la texture ou la taille vous devez faire une déclaration de travaux
par exemple vous avez un portail en bois peint en marron, vous ne pouvez décider sans la mairie de le peindre en rouge
par exemple vous avez un portail en bois et vous voulez le remplacer par du plastique alors il faut demander à la mairie.
Bon courage
vous pouvez toujours tenté mais je ne pense pas que vous arriviez à quelque chose, la voirie a mis des couches de goudron pour "arranger" et ne semble donc pas responsable si le terrain est surélevé
votre portail semble toujours s'ouvrir sinon il y aurait eu préjudice donc aménager le nouveau par rapport au premier
sachez que si vous modifier la couleur, ou la texture ou la taille vous devez faire une déclaration de travaux
par exemple vous avez un portail en bois peint en marron, vous ne pouvez décider sans la mairie de le peindre en rouge
par exemple vous avez un portail en bois et vous voulez le remplacer par du plastique alors il faut demander à la mairie.
Bon courage
Josh Randall
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17 mai 2017 à 08:12
17 mai 2017 à 08:12
Bonjour
justement, si.
Par contre, la mairie n'est pas dans l'obligation de refaire des travaux au niveau de l'espace public. Ce qui pourrait paraître un peu limite dans ce cas précis.
la voirie a mis des couches de goudron pour "arranger" et ne semble donc pas responsable si le terrain est surélevé
justement, si.
Par contre, la mairie n'est pas dans l'obligation de refaire des travaux au niveau de l'espace public. Ce qui pourrait paraître un peu limite dans ce cas précis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...