Contrat colocation
First97
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orpisite Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous allons louer un appartement à une mère et son fils. Ce dernier, compte tenu de ses revenus pourrait prétendre à l'APL sur une partie du loyer. Alors que sa mère ne disposant pas toutefois des revenus suffisants pour assumer le loyer total, ne pourrait pas elle, bénéficier de cette allocation.
dans ce cas, quel bail rédiger, un seul ou un par occupant ?
si il faut en faire un par occupant, la rédaction doit être difficile par rapport à la surface dévolue à chacun...
merci pour vos conseils
dans ce cas, quel bail rédiger, un seul ou un par occupant ?
si il faut en faire un par occupant, la rédaction doit être difficile par rapport à la surface dévolue à chacun...
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