Explusion par l usufruitiere
xavier01360
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite à une-donation-de-son-vivant donation d une grange pour une valeur de 16000€ de ma mère, je suis devenu nu propriétaire, j ai investi de fonds personnel et pris un crédit pour la restauration de la grange, maintenant la restauration est terminée et c est devenu ma résidence principale, suite à mon mariage et à la naissance de mon bébé, ma mère qui est usufruitiere veux m expulser avec ma famille pour vendre la restauration ! Que vont devenir mes investiments de mes fonds personnel et du crédit que je dois encore rembourser ? Est ce que je risque de perdre ton mes fonds et me trouver à la rue avec un prêt à rembouser ? Merci
A voir également:
- Explusion par l usufruitiere
- Remboursement prime anah suite au décès de l'usufruitière - Forum Aides et allocations
- L'usufruitière peut-elle héberger gratuitement une nu-propriétaire - Forum Donation-Succession
- Achat en viager/usufruitière n'habite plus les lieux ? que faire - Forum Immobilier
- 1/4 pleine propriété et 3 /4 usufruitiere où 100%usufruitier - Forum Donation-Succession
- Peux tu on expluser de son domicile un handicapés reconnu par la MDPH - Forum invalidité
2 réponses
Bonjour,
Déjà votre mère ne peut vendre sans votre accord. De plus en cas de vente, elle n'aurait droit qu'à une petite partie en proportion de son usufruit, et vous, vous recevriez le reste.
Reste à apporter la preuve des travaux que vous avez fait.
Le mieux serait de prendre conseil auprès de votre notaire (c'est gratuit).
Déjà votre mère ne peut vendre sans votre accord. De plus en cas de vente, elle n'aurait droit qu'à une petite partie en proportion de son usufruit, et vous, vous recevriez le reste.
Reste à apporter la preuve des travaux que vous avez fait.
Le mieux serait de prendre conseil auprès de votre notaire (c'est gratuit).
Explusion par l usufruitiere
Etant usufruitière votre mère peut vous demander de libérer les lieux.
Cependant n'étant pas dans l'indivision avec vous, elle ne peut vous contraindre à vendre contre votre gré.
Quand bien même le demanderait-elle par voie de justice, sa démarche serait vouée à l'échec.
Quand aux frais de restauration des lieux engagés par vous seul, les améliorations apportées à l'immeuble vont grandement en augmenter sa valeur et son prix, si cette vente devait se concrétiser.
Cela ne vous prive pas de la mettre en demeure de vous reverser un certain pourcentage du montant de vos investissements ce qui la conduira à réfléchir un peu + sur la pertinence de son projet.
Etant usufruitière votre mère peut vous demander de libérer les lieux.
Cependant n'étant pas dans l'indivision avec vous, elle ne peut vous contraindre à vendre contre votre gré.
Quand bien même le demanderait-elle par voie de justice, sa démarche serait vouée à l'échec.
Quand aux frais de restauration des lieux engagés par vous seul, les améliorations apportées à l'immeuble vont grandement en augmenter sa valeur et son prix, si cette vente devait se concrétiser.
Cela ne vous prive pas de la mettre en demeure de vous reverser un certain pourcentage du montant de vos investissements ce qui la conduira à réfléchir un peu + sur la pertinence de son projet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...