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Rémunération du stagiaire

Clembrt Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 12 mai 2017 à 15:01
 Clemb - 29 mai 2017 à 21:13
Bonjour,

J'effectue un stage dans le cadre de ma formation (terminale professionnel)
Ce stage est en "3 parties" mais sur la même année scolaire et il dure 6 mois mais ma question est la suivante;
Mon employeur essaie de trouver des excuses pour ne pas me rémunérer. Je lui ai montré les textes de loi qui prouvent que si, je dois avoir une gratification de stage, mais il dit qu'il ne doit me payer qu'à partir du 3eme mois;
Pour un stage de 6 mois, je dois être rémunérée pour 6mois, ou pour 4 mois (en enlevant donc les 2premiers mois, ce qui me paraît bizarre) ???
J'attends avec impatience vos réponses, merci d'avance.
Clémentine B.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 12 mai 2017 à 15:13
Bonjour, 

Article L124-6 du Code de l'éducation
[...]
La gratification mentionnée au premier alinéa est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel. Son montant minimal forfaitaire n'est pas fonction du nombre de jours ouvrés dans le mois.
[...]

C'est bien 6 mois qui doivent vous être payés, il n'est pas question de carence des 2 premiers mois.

CB

« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
1
Clemb
29 mai 2017 à 21:13
Bonsoir!
Merci beaucoup pour votre réponse!

Cependant, malgré cela mon employeur ne le "croit" pas; il dit que comme il y a eu 2 stages ca ne compte pas; or ces deux stages étaient dans la même année scolaire (ce qui est écrit dans le texte de loi que vous avez cité) et avec la même entreprise, le même établissement scolaire. La Direccte m'a dit que malgré cela la rémunération devait quand même être sur Tous les mois, que ca ne changeait rien; mon employeur essaie de chercher des excuses, de tourner l'interprétation à son avantage ce qui lui ferait me payer quasiment rien par rapport à ce qu'indique le simulateur du Service Public; comment puis-je le "prouver" à mon employeur sachant que la Direccte ne peut me faire d'ecrit (car je suis stagiaire étudiante mais eux s'occupent des salariés), qui pourrait y répondre ? L'inspection du travail, l'Urssaf ?
Desolee pour le pavé de 40 lignes.
Merci d'avance pour vos réponses.
Clémentine
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