Propriétaire mis à la porte de chez lui pas son ex compagne
Alaporte
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis propriétaire d'un logement depuis 1999 et mon ex concubine (non marié, non pacsé) avec qui nous somme séparé officiellement depuis le 15 mars dernier (info qu'elle a donnée à la CAF pour recouvrer ses droits et séparer nos dossiers), réellement depuis de 26 février. Elle à fait mettre à son nom, sans que je le sache, le compteur EDF à son nom par téléphone et elle a obtenue une facture EDF ce qui lui permet de faire d'autres démarches pour "officialiser" son droit à habiter chez moi. Elle à fait changer les serrures la semaine passée aussi je ne peux plus rentrer chez moi et je suis à la porte. Elle n'a pas de bail pour l'occupation de se logement. J'ai notifié à la caf en mars dernier que je tolérais mon ex dans ma maison pour un délai raisonnable (le temps qu'elle trouve un autre logement) et qu'elle pouvait rester jusqu'à la mi septembre (cela lui donnait 6 mois). Visiblement cela ne lui convient pas, elle veut ma maison pour elle seule !
Je ne sais pas quoi faire, enfin si voila ce que je prévois :
faire venir un huissier pour constat de changement de serrure et demander à l'occupante une preuve officielle d'occupation des lieux justifiant le fait que je ne puisse vivre chez moi.
Merci à vous et pour info ça urge...
merci
Alaporte
Je ne sais pas quoi faire, enfin si voila ce que je prévois :
faire venir un huissier pour constat de changement de serrure et demander à l'occupante une preuve officielle d'occupation des lieux justifiant le fait que je ne puisse vivre chez moi.
Merci à vous et pour info ça urge...
merci
Alaporte
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2 réponses
Bonjour,
Tout ce que je peux vous dire, c'est que si vous utilisez la méthode légale, ça risque d'être un peu long pour récupérer votre logement.
La méthode légale étant le constat par l'huissier et l'assignation au tribunal.
Cdlt
Tout ce que je peux vous dire, c'est que si vous utilisez la méthode légale, ça risque d'être un peu long pour récupérer votre logement.
La méthode légale étant le constat par l'huissier et l'assignation au tribunal.
Cdlt
Et si je rentre chez moi et refait changer les serrures ? Avec huissier et serrurier ...
si je vais chez moi avec un huissier et demande une preuve comme quoi elle est chez elle de façon légale elle ne peut montrer que le bail, or il n'existe pas ! L'huissier constatera qu'elle occupe mon logement et par conséquent que je puisse y rester (et elle aussi le temps qu'elle trouve autre chose).
c'est ce que je compte faire et que les gendarmes m'ont dit de faire.
c'est ce que je compte faire et que les gendarmes m'ont dit de faire.
si Monsieur n'a jamais déménagé
il habite toujours cette maison ? toujours déclaré à cette adresse ?
donc il a parfaitement le droit de réintégrer les lieux
si c'est sa maison à lui seul
il a meme le droit de rentrer, changer les serrures et notifier à la personne qu''elle pourra récupérer ses affaires à tel endroit.
il a meme le droit de casser une fenetre
c'est chez lui.
si par contre il est parti habiter ailleurs, laissant la compagne habiter; donc légalement locataire.
alors oui, nécessairement tribunal.
car protection du locataire
il habite toujours cette maison ? toujours déclaré à cette adresse ?
donc il a parfaitement le droit de réintégrer les lieux
si c'est sa maison à lui seul
il a meme le droit de rentrer, changer les serrures et notifier à la personne qu''elle pourra récupérer ses affaires à tel endroit.
il a meme le droit de casser une fenetre
c'est chez lui.
si par contre il est parti habiter ailleurs, laissant la compagne habiter; donc légalement locataire.
alors oui, nécessairement tribunal.
car protection du locataire
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