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Afrikarnak
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Modifié le 11 mai 2017 à 16:58
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Bonjour
SFR toujours en tête!!
Prescription de UN an selon l'Art. L34-2 du CPCE.
Laisse brailler..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2017-05-11/
Par 'réclamer' entendre 'réclamer en Justice'.
On peut te demander (Amiable) de payer mais tu es totalement libre de ne pas donner suite.
A+
SFR toujours en tête!!
Prescription de UN an selon l'Art. L34-2 du CPCE.
Laisse brailler..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2017-05-11/
Par 'réclamer' entendre 'réclamer en Justice'.
On peut te demander (Amiable) de payer mais tu es totalement libre de ne pas donner suite.
A+
Merci pour ta reponse !
Ils sont au courant de cette loi ? Car je pense qu'ils vont continuer a venir me souler avec cet impaye...
Je risque rien par la suite alors ? Y'a pas une histoire de "fiché" chez tous les operateurs apres ?
Ils sont au courant de cette loi ? Car je pense qu'ils vont continuer a venir me souler avec cet impaye...
Je risque rien par la suite alors ? Y'a pas une histoire de "fiché" chez tous les operateurs apres ?
Afrikarnak
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12 mai 2017 à 08:05
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Re:
Bien sûr que le Service Juridique est au courant... Mais il feint de l'ignorer et tente sa chance.. Sur la masse de relances un certain nombre de pigeons donnera suite..
Par contre il y a forte probabilité de 'fichage' PREVENTEL pendant 3 ans.. Ce fichage ne concerne que les Opérateurs partie prenante du GIE PREVENTEL.
A+
Bien sûr que le Service Juridique est au courant... Mais il feint de l'ignorer et tente sa chance.. Sur la masse de relances un certain nombre de pigeons donnera suite..
Par contre il y a forte probabilité de 'fichage' PREVENTEL pendant 3 ans.. Ce fichage ne concerne que les Opérateurs partie prenante du GIE PREVENTEL.
A+
D'accord..
Mais sur le courrier des huissiers il est ecrit "Dernier avis avant traitement judiciaire"
Donc ça peut vraiment passer en justice meme si il n'y a pas eu de reclamation entre septembre 2015 et mars 2017 ??
Ça m'enbeterait quand meme que ça aille aussi loin pour une facture de 100 balles lol
Mais sur le courrier des huissiers il est ecrit "Dernier avis avant traitement judiciaire"
Donc ça peut vraiment passer en justice meme si il n'y a pas eu de reclamation entre septembre 2015 et mars 2017 ??
Ça m'enbeterait quand meme que ça aille aussi loin pour une facture de 100 balles lol
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12 mai 2017 à 16:23
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Re:
Ce genre de courrier (Vu des centaines de fois..) est à la fois comminatoire et apocalyptique. Le but est d'effrayer le manant afin qu'il mette la main à son escarcelle.
Répétons le la prescription est acquise (Sauf cas très très improbable d'un Jugement passé..). Laisse brailler, la lassitude finira par rétablir le silence.
A+
Ce genre de courrier (Vu des centaines de fois..) est à la fois comminatoire et apocalyptique. Le but est d'effrayer le manant afin qu'il mette la main à son escarcelle.
Répétons le la prescription est acquise (Sauf cas très très improbable d'un Jugement passé..). Laisse brailler, la lassitude finira par rétablir le silence.
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