Déclaration commun sur le revenu
besnard
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11 mai 2017 à 16:15
virginiebesnard Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 12 mai 2017 à 13:43
virginiebesnard Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 12 mai 2017 à 13:43
A voir également:
- Déclaration commun sur le revenu
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durock
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11 mai 2017 à 16:21
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Bonjour
Vous êtes pacsés donc vous avez le choix la première année, les suivantes c'est déclaration commune.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1029-pacs-et-impots-la-fiscalite-du-pacs/
https://pacs.ooreka.fr/fiche/voir/155352/declarer-vos-revenus-en-pacs
Cdlt
Vous êtes pacsés donc vous avez le choix la première année, les suivantes c'est déclaration commune.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1029-pacs-et-impots-la-fiscalite-du-pacs/
https://pacs.ooreka.fr/fiche/voir/155352/declarer-vos-revenus-en-pacs
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flocroisic
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11 mai 2017 à 21:09
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bonjour
vous etes sous quel régime dans votre convention de pacs : indivision ou séparation de biens ?
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virginiebesnard
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12 mai 2017 à 13:43
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indivision