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Déclaration commun sur le revenu

besnard - 11 mai 2017 à 16:15
virginiebesnard Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 12 mai 2017 à 13:43
Bonjour,
je suis pacse depuis juin 2011,mon conjoint et moi même sommes militaire et vivons respectivement chacun en enceinte militaire. on nous demande une déclaration des revenus commun, mais chacun déclarons nos impôts séparément. est-ce obligatoire d'avoir une déclaration pour les impôts en commun? car nous ne vivons pas ensemble. notre adresse fiscale se trouve dans une enceinte militaire. chambre séparée
je vous remercie de me répondre,
Virginie

3 réponses

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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
11 mai 2017 à 16:21
Bonjour

Vous êtes pacsés donc vous avez le choix la première année, les suivantes c'est déclaration commune.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1029-pacs-et-impots-la-fiscalite-du-pacs/
https://pacs.ooreka.fr/fiche/voir/155352/declarer-vos-revenus-en-pacs

Cdlt
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
11 mai 2017 à 21:09
bonjour

vous etes sous quel régime dans votre convention de pacs : indivision ou séparation de biens ?
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Réponse 3 / 3
virginiebesnard Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 13:43
indivision
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