Demande des numéros de plaques d'immatriculation

Clara - Modifié le 11 mai 2017 à 09:45
hoquei44 Messages postés 16325 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 11 mai 2017 à 09:56
Bonjour,

Etant organisateur d'un évènement sportif, pour éviter l'engorgement de nos voies de circulation et nos zones de stationnement nous souhaiterions limiter l'accès à des véhicules spécifiques.
Pour organiser un tri un minimum décent de ces véhicules ; pensez vous qu'il est légalement possible de demander aux participants ayant cet accès, de nous fournir leur plaques d'immatriculation. Sauriez vous quels textes de loi concerne ce questionnement ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16325 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 8 783
11 mai 2017 à 09:56
Bonjour,

Il vous faut au minimum l'une autorisation de la CNIL car en principe l'utilisation de ce type de données privées est interdites.

CB
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