Demande des numéros de plaques d'immatriculation
Clara
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant organisateur d'un évènement sportif, pour éviter l'engorgement de nos voies de circulation et nos zones de stationnement nous souhaiterions limiter l'accès à des véhicules spécifiques.
Pour organiser un tri un minimum décent de ces véhicules ; pensez vous qu'il est légalement possible de demander aux participants ayant cet accès, de nous fournir leur plaques d'immatriculation. Sauriez vous quels textes de loi concerne ce questionnement ?
Merci pour votre aide.
Etant organisateur d'un évènement sportif, pour éviter l'engorgement de nos voies de circulation et nos zones de stationnement nous souhaiterions limiter l'accès à des véhicules spécifiques.
Pour organiser un tri un minimum décent de ces véhicules ; pensez vous qu'il est légalement possible de demander aux participants ayant cet accès, de nous fournir leur plaques d'immatriculation. Sauriez vous quels textes de loi concerne ce questionnement ?
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