Demande des numéros de plaques d'immatriculation
Clara
-
Modifié le 11 mai 2017 à 09:45
hoquei44 Messages postés 16325 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 11 mai 2017 à 09:56
hoquei44 Messages postés 16325 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 11 mai 2017 à 09:56
A voir également:
- Demande des numéros de plaques d'immatriculation
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Usurpation de plaque d'immatriculation forum - Forum Justice
- Demande immatriculation pdf - Guide
- Plaque immatriculation 989 ✓ - Forum Automobile
- Plaque D'immatriculation COM ✓ - Forum Automobile
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16325
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2024
8 783
11 mai 2017 à 09:56
11 mai 2017 à 09:56
Bonjour,
Il vous faut au minimum l'une autorisation de la CNIL car en principe l'utilisation de ce type de données privées est interdites.
CB
Il vous faut au minimum l'une autorisation de la CNIL car en principe l'utilisation de ce type de données privées est interdites.
CB