Les parking
olijaa
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 mai 2017 à 15:09
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 mai 2017 à 15:09
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Poisson92100
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9 mai 2017 à 15:09
9 mai 2017 à 15:09
réponse : zéro
aucune obligation !!!!
en particulier aucun employeur n'a d'obligation de fournir un parking à son personnel
les places obligatoire à créer c'est lorsqu'on demande un permis de construire uniquement
aucune obligation !!!!
en particulier aucun employeur n'a d'obligation de fournir un parking à son personnel
les places obligatoire à créer c'est lorsqu'on demande un permis de construire uniquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...