Les parking

olijaa Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour .......
je suis en train de cherche le nombre de place de parking (coté réglementation) destiné au: publique et personnel pour un centre de santé................merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    réponse : zéro
    aucune obligation !!!!
    en particulier aucun employeur n'a d'obligation de fournir un parking à son personnel
    les places obligatoire à créer c'est lorsqu'on demande un permis de construire uniquement
    0

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