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Les parking

olijaa Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour .......
je suis en train de cherche le nombre de place de parking (coté réglementation) destiné au: publique et personnel pour un centre de santé................merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
réponse : zéro
aucune obligation !!!!
en particulier aucun employeur n'a d'obligation de fournir un parking à son personnel
les places obligatoire à créer c'est lorsqu'on demande un permis de construire uniquement
0

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