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Les parking

olijaa Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 - 9 mai 2017 à 14:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 mai 2017 à 15:09
bonjour .......
je suis en train de cherche le nombre de place de parking (coté réglementation) destiné au: publique et personnel pour un centre de santé................merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 mai 2017 à 15:09
réponse : zéro
aucune obligation !!!!
en particulier aucun employeur n'a d'obligation de fournir un parking à son personnel
les places obligatoire à créer c'est lorsqu'on demande un permis de construire uniquement
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