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Mon chien a manger l' interieur de la voiture de mon conjoint

Résolu
nath - 9 mai 2017 à 12:12
 nath - 9 mai 2017 à 18:50
Bonjour,
nous sommes partie faire des courses avec la voiture de mon conjoint et laisser le chien dans la voiture le chien est a mon nom quel responsabilité civile ?
la mienne vue que c'est mon chien ?
est ce que cela va marcher ? que faire ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
9 mai 2017 à 12:14
Bonjour,

Votre conjoint ? vous êtes mariés, pacsés ?

Si oui, ça ne marchera pas.
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
9 mai 2017 à 13:13
même sans être marié ou pacsé mais le fait de vivre ensemble exclut la garantie RC
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nath > clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
9 mai 2017 à 18:50
merci
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