Mon chien a manger l' interieur de la voiture de mon conjoint

Résolu

nath -
nath - 9 mai 2017 à 18:50

Bonjour,
nous sommes partie faire des courses avec la voiture de mon conjoint et laisser le chien dans la voiture le chien est a mon nom quel responsabilité civile ?
la mienne vue que c'est mon chien ?
est ce que cela va marcher ? que faire ?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Marley

Bonjour,

Votre conjoint ? vous êtes mariés, pacsés ?

Si oui, ça ne marchera pas.

clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 163

même sans être marié ou pacsé mais le fait de vivre ensemble exclut la garantie RC

nath > clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

merci

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