Art 121-16 du code des assurances
rapsodie01
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ginto5
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9 mai 2017 à 15:48
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Bonjour,
L'espace est-il classé en zone dangereuse sur le plan des risques naturels de votre commune ?
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rapsodie01
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11 mai 2017 à 18:15
11 mai 2017 à 18:15
rebonjour Ginto5 pensez bien que j'ai commencé par ça! 5 lettres recommandées avec A.R. = 2 réponses de l'assurances, identiques a un mot près: vous serez réglé sur présentation des factures... j'ai eu beau citer les articles: "obtue" cette assurance sans bouger de leurs idées. pour cette raison j'ai été obligé de prendre un avocat. ce que je voudrais c'est trouver une jurispruden e avec cette article 126-16 qui donnerait plus de crédit à mon dossier donc si vous avez une idée à ce sujet : je prends merci cordialement
ginto5
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11 mai 2017 à 18:27
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Ou avez-vous adressé vos courriers ?
A un agent de l'assurance ?
au siège ?
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rapsodie01
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Modifié le 11 mai 2017 à 18:34
Modifié le 11 mai 2017 à 18:34
re, au siège au début , téléphoniquement (jamais la même personne) après avoir entendu les dialogues de sourds j'ai employé les grands moyens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2017 à 15:52
Modifié le 9 mai 2017 à 17:06
mouvement de terrain : un PPR retrait-gonflement des argiles a été prescrit le 22 août 2008
sur un plan j'ai trouvé ; argiles ; aléas fort
ily a de noté également: sysmicité : 3 modéré
a plus tard merci cordialement
9 mai 2017 à 17:02
9 mai 2017 à 17:59
mais comme il y a des choses bizzares dans cette affaire ...
par exemple je n'ai jamais reçu de proposition de règlement
que pensez-vous donc de tout ça? et pour l'art 121-16? a plus merci cordialement
11 mai 2017 à 09:41