Arrhes ou totalité du séjour en cas de non venue
leo330
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voilà, j'avais réservé une chambre d'hôte pour deux jours. Mon hôte m'avait demandé des arrhes. Pour que tout soit réglé, j'avais envoyé la totalité du réglement du séjour. Il se trouve (je suis un peu fatigué en ce moment ;-) ) que j'ai réservé à partir d'un calendrier en ligne, où il y avait deux mois sur la même fenêtre et je me suis trompé (j'ai réservé le premier week-end de mai- samedi soir dimanche soir- au lieu du premier week-end de juin samedi soir dimanche soir de la pentecôte). Du coup samedi soir vers 22 h30 , j'ai reçu un message de mon hôte s'étonnant de mon absence, message que je n'ai écouté que le dimanche matin. Je l'ai rappelé et me suis excusé. Il m'a dit que du coup il encaissait mon chèque. Sur le coup, j'étais tellement gêné que j'ai dit "oui bien sûr" mais à la réflexion je me suis demandé si c'était bien légal de sa part, vu qu'il restait une nuit où il a pu très bien loué (même si c'est peu probable effectivement) et que malgré tout il n'a pas eu a engagé les frais dû à mon séjour (dont le petit déjeuner).
Voilà
Merci de votre avis.
voilà, j'avais réservé une chambre d'hôte pour deux jours. Mon hôte m'avait demandé des arrhes. Pour que tout soit réglé, j'avais envoyé la totalité du réglement du séjour. Il se trouve (je suis un peu fatigué en ce moment ;-) ) que j'ai réservé à partir d'un calendrier en ligne, où il y avait deux mois sur la même fenêtre et je me suis trompé (j'ai réservé le premier week-end de mai- samedi soir dimanche soir- au lieu du premier week-end de juin samedi soir dimanche soir de la pentecôte). Du coup samedi soir vers 22 h30 , j'ai reçu un message de mon hôte s'étonnant de mon absence, message que je n'ai écouté que le dimanche matin. Je l'ai rappelé et me suis excusé. Il m'a dit que du coup il encaissait mon chèque. Sur le coup, j'étais tellement gêné que j'ai dit "oui bien sûr" mais à la réflexion je me suis demandé si c'était bien légal de sa part, vu qu'il restait une nuit où il a pu très bien loué (même si c'est peu probable effectivement) et que malgré tout il n'a pas eu a engagé les frais dû à mon séjour (dont le petit déjeuner).
Voilà
Merci de votre avis.
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2 réponses
Bonjour
Ce que tu as envoyé constitue des arrhes par défaut puisqu'aucun écrit ne caractérise la somme par le mot 'acompte'. Tu avais réservé une prestation 'hébergement' ne donnant pas droit à rétractation.(C.Conso L221-28 al. 12).
Le Code de la Consommation (Art. L214-1) est clair:
Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double..
Le loueur est donc totalement dans son droit d'encaisser le chèque (d'arrhes..).
A+
Ce que tu as envoyé constitue des arrhes par défaut puisqu'aucun écrit ne caractérise la somme par le mot 'acompte'. Tu avais réservé une prestation 'hébergement' ne donnant pas droit à rétractation.(C.Conso L221-28 al. 12).
Le Code de la Consommation (Art. L214-1) est clair:
Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double..
Le loueur est donc totalement dans son droit d'encaisser le chèque (d'arrhes..).
A+
OK. Ça m'apprendra à en faire plus qu'on me le demande. J'ai oublié de préciser qu'il m'avait demandé 43 euros, soit 30% du séjour et que je lui ai envoyé la totalité soit 144.
Merci quand même, même si la réponse ne me fait pas plaisir. Dura lex sed l'ex comme on dit.
Merci quand même, même si la réponse ne me fait pas plaisir. Dura lex sed l'ex comme on dit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...