Chaudière changée, entretien ?

Novski - 5 mai 2017 à 18:24
 Novski - 6 mai 2017 à 15:46
Bonjour,

Lorsque nous avons emménagé en octobre 2015, notre chaudière avait des soucis.
Le propriétaire a fait venir un plombier-chauffagiste pour réparer en décembre 2015, mais ça n'a pas suffit, la chaudière a été changé en juin 2016.

Nous allons déménager en mai 2017, et le propriétaire nous demande de réaliser l'entretien de la chaudière à notre charge avant notre départ.
Nous savons qu'un entretien annuel doit être fait, mais la chaudière a été installé neuve il y a à moins d'un an donc pour nous lorsque la chaudière est installée, neuve, c'est comme si un entretien venait d'être réalisée sur l'ancienne.
Sommes-nous dans l'obligation de réaliser cet entretien ?

Merci d'avance pour votre réponse car nous ne trouvons rien sur internet ou dans les textes légaux pour nous éclaire !

5 réponses

Bonjour,

Sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement, le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans.

Si vous quittez le logement sans avoir entretenu la chaudière, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie.

Le locataire suivant sera en droit de demander une attestation d'entretien au propriétaire qui en cas d'accident, devrait pouvoir prouver que l'entretien de la chaudière a bien été effectué.

La garantie de la chaudière neuve pourrait ne pas fonctionner si l'entretien annuel n'était pas réalisé.

Cordialement.
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Merci beaucoup pour cette réponse super claire !
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
6 mai 2017 à 15:34
Bonjour Novski,

Une seule question, pourquoi êtes-vous aussi agressif ? Je remarque que tous les collègues qui ont tenté BENEVOLEMENT, et par tous les moyens, à vous renseigner correctement et d'une manière légale, paraissent vous avoir indisposé......! Les réponses ne vont peut être pas dans le sens que vous souhaitiez, pourtant elles sont parfaitement applicables selon la loi. En n'obtempéra pas, vous risquez le tribunal et c'est toujours plus cher qu'une visite de chauffagiste !

A bon entendeur........!

Cordialement.
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Pas sûr que faire tout un débat sur la rhétorique de la conversation soit super pertinent. L'écrit ne permet pas de retranscrire toutes les intonations et significations comprises dans une conversation orale, et il appartient donc à chacun d'interpréter certaines tournures.
J'ai déjà pointé les passages qui me semblaient agressifs et que j'interprétais comme porteurs d'une opinion personnelle et pas très factuelle, et ai expliqué par ce biais mon ton sec. Je ne veux pas des réponses qui vont dans mon sens, seulement des réponses qui (selon mon interprétation toujours) ne portent pas de jugement sur ma question, et j'ai d'ailleurs remercié les personnes qui m'ont apporté ces réponses.
Encore une fois, désolé si ma réponse est mal perçu, mais je ne pense pas qu'une suite de messages de diverses interlocuteurs pour me blâmer soit quelque chose qui détende la situation, qui pourrait se clore simplement par le constat que les 2 parties se sont senti agressées par l'intervention de l'autre.

Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
5 mai 2017 à 18:35
Bonjour,

Vous ne trouverez pas de texte qui vous dira que le locataire doit faire l'entretien à telle ou telle date !

Vous avez utilisé la chaudière pendant près d'un an, c'est normal que vous preniez en charge l'entretien avant de partir. On ne va pas chipoter pour un mois de différence !

Cdlt
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djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 15 392
Modifié le 5 mai 2017 à 19:34
bonjour,

et encore, on ne sait pas si ça fera 1 mois ! Si le changement de la chaudière a eu lieu le 2 juin 2016 et qu'ils partent le 31 mai 2017....

Merci de nous dire à quelle date exactement a eu lieu le changement de la chaudière et à quelle date exactement finit votre préavis ?

Cdt.
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Oui sauf qu'il y a bien des textes qui disent que l'obligation légale d'entretien est annuelle.

Donc je ne demande pas nécessairement l'avis sur le bien-fondé de la demande de mon propriétaire mais si sa demande correspond à une obligation légale ? Doit-on s'acquitter de cet entretien avant notre départ (11 mois après la pose de la chaudière neuve) ?

(vous ne connaissez pas notre vie dans ce logement qui a été parsemée de nombreuses dépenses liées à des négligences du précédent locataire et du propriétaire dont il s'était bien gardé de nous prévenir, et vous ne savez pas non plus si je ne suis pas en train de quitter mon logement parce que je vais finir à la rue et que 100€ d'entretien de chaudière correspond alors à un budget nourriture de 2 mois pour nous, donc désolé, ça peut sembler un peu abrupt, mais je ne vous demande pas votre opinion sur ma question)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
5 mai 2017 à 19:01
oui, en effet, il y a des textes qui disent que l'entretien doit avoir lieu une fois par an, sans préciser plus que ça ... et il y a d'autres textes qui disent que l'entretien de la chaudière est à la charge du locataire.

Je ne porte pas de jugement, je réponds à votre question qui n'a rien à voir avec ce dont vous venez de parler.
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Novski > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
5 mai 2017 à 19:06
Oui on est d'accord, l'entretien est à la charge du locataire une fois par an.
D'où mon questionnement, si la chaudière a moins d'un an, doit-on en faire l'entretien ?

Excusez-moi, je n'ai pas envie de partir dans une suite de message on l'on s'écharpe, mais "Vous avez utilisé la chaudière pendant près d'un an, c'est normal que vous preniez en charge l'entretien avant de partir. On ne va pas chipoter pour un mois de différence ! ".
Vous m'exprimez votre avis sur le fait que moralement il semble logique que l'on s'acquitte de cette charge, non pas légalement, mais moralement. Et le terme "chipoter" tend à minimiser le bien-fondé de notre question. Je tenais juste à vous préciser que vous ne disposer pas des éléments nécessaires pour porter ce jugement.
Enfin voilà.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié le 5 mai 2017 à 20:01
OK. Vous voulez la loi, vous l'avez eue. Faites comme vous l'entendez. Si le bailleur n'est pas d'accord, il pourra vous assigner au tribunal et c'est le juge qui prendra une décision. Ceci est un point de vue conforme à la loi.
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djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 15 392
5 mai 2017 à 20:15
Vous n'avez toujours pas répondu à mes questions post 2 :
"Merci de nous dire à quelle date exactement a eu lieu le changement de la chaudière et à quelle date exactement finit votre préavis ? "
A vous lire.
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La chaudière a été changé le 27 juin 2016 et notre préavis se termine demain, soit le 6 mai 2017.
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djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 15 392
5 mai 2017 à 21:43
Vous voulez une réponse précise, mais vous-même ne l'êtes pas : vous parlez (post 3) d'un départ "11 mois après la pose de la chaudière neuve" et maintenant quand on calcule , ça fait 313 jours, soit 10 mois et 13 jours... soit 52 jours avant l'anniversaire de l'installation de la chaudière.

Si on considère "au jour près", l'entretien de cette chaudière neuve ne vous incombe pas.
Cependant, comme l'a dit Valenchantée : << Vous avez utilisé la chaudière pendant près d'un an, c'est normal que vous preniez en charge l'entretien avant de partir.>>
Donc, à vous de choisir, et si votre bailleur n'est pas d'accord et qu'il porte le litige devant le tribunal d'Instance, c'est, toujours comme l'a dit Valenchantée post 6, le juge qui tranchera.

Bon déménagement.
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Novski > djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
5 mai 2017 à 21:57
Merci de votre réponse.

J'ai dis 11 mois, pour éviter la remarque inverse de la votre du "vous avez dit 10 mois mais en fait c'est plus".
Je ne cherchais pas une réponse "précise", je voulais juste avoir des retours d'expériences si quelqu'un s'était retrouvé dans la situation, et une réponse sur un aspect légal si quelqu'un disposait d'un article de loi plus précis que ceux que j'avais trouvé.

Dommage qu'il ne soit pas possible de s'entraider sans porter de jugement hâtif et ainsi utiliser des tournures "passives-agressives". Mais merci pour votre réponse.
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djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 15 392 > Novski
5 mai 2017 à 22:04
Les retours d'expériences ne vous serviraient à rien : ni les propriétaires ni les juges ne se ressemblent !
"(...) un article de loi plus précis que ceux que j'avais trouvé".
Et Valenchantée vous l'a dit aussi dès le post 1 : << Vous ne trouverez pas de texte qui vous dira que le locataire doit faire l'entretien à telle ou telle date. >>

Voili voilou.
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Novski > djivi38 Messages postés 52138 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
5 mai 2017 à 22:07
Mais j'ai bien eu les réponses que je cherchais : aucun texte plus précis n'existe, et pour le moment personne n'a vécu de situation similaire et a lu mon post (bien sûr aucun propriétaire ou juge ne se ressemble mais peut-être eux ont eu des arguments ou autre qui leur ont permis de désamorcer la situation).
J'aurais juste souhaité que l'échange se déroule différemment.

Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié le 6 mai 2017 à 12:37
Vous avez eu toutes les réponses nécessaires sur une question qui, au contraire, est souvent posée ici (vous n'avez pas bien cherché) ... le juge n'est pas là pour désamorcer une situation mais pour faire appliquer la loi.

Vous auriez voulu qu'on vous dise que votre méchant bailleur n'avait pas à vous demander de payer pour l'entretien d'une chaudière que vous utilisez depuis 11 mois ... ben non, ça ne marche pas comme ça ici. On donne les réponses légales, qu'elles vous plaisent ou pas.
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