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Procédure TASS

wifi11 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - 5 mai 2017 à 09:54
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 5 mai 2017 à 10:18
Bonjour,

J'ai fait appel au TASS , je voudrais savoir combien de temps faut-il du moment ou l'on a déposer la demande et la convocation ?J'habite Carcassonne . Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
5 mai 2017 à 10:18
bonjour,
Il faut vous renseigner auprès du greffe. Les délais diffèrent d'un département à l'autre et les tribunaux de la sécurité sociale sont actuellement en pleine restructuration. Un délai de 6 mois n'est toutefois pas inhabituel.
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