Procédure TASS

wifi11 -  
Bonjour,

J'ai fait appel au TASS , je voudrais savoir combien de temps faut-il du moment ou l'on a déposer la demande et la convocation ?J'habite Carcassonne . Merci par avance

1 réponse

  1.  rosieres1
    bonjour,
    Il faut vous renseigner auprès du greffe. Les délais diffèrent d'un département à l'autre et les tribunaux de la sécurité sociale sont actuellement en pleine restructuration. Un délai de 6 mois n'est toutefois pas inhabituel.
    0

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