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Procédure TASS

wifi11 Messages postés 11 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fait appel au TASS , je voudrais savoir combien de temps faut-il du moment ou l'on a déposer la demande et la convocation ?J'habite Carcassonne . Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 158
 
bonjour,
Il faut vous renseigner auprès du greffe. Les délais diffèrent d'un département à l'autre et les tribunaux de la sécurité sociale sont actuellement en pleine restructuration. Un délai de 6 mois n'est toutefois pas inhabituel.
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