Procédure TASS
wifi11
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 5 mai 2017 à 10:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 5 mai 2017 à 10:18
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rosieres1
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5 mai 2017 à 10:18
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bonjour,
Il faut vous renseigner auprès du greffe. Les délais diffèrent d'un département à l'autre et les tribunaux de la sécurité sociale sont actuellement en pleine restructuration. Un délai de 6 mois n'est toutefois pas inhabituel.
Il faut vous renseigner auprès du greffe. Les délais diffèrent d'un département à l'autre et les tribunaux de la sécurité sociale sont actuellement en pleine restructuration. Un délai de 6 mois n'est toutefois pas inhabituel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...