Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit sur une copropriété

sesimbrote Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 3 mai 2017 à 11:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2017 à 12:51
Bonjour,
Divorcée en 1994 (mon ex mari est décédé en 2005). Il a donné l'usufruit d'une maison à une concubine. Or nous n'étions jamais sortis de l'indivision de cette maison dont nous restions donc, lui et moi, les copropriétaires.
Depuis 2005 mes 4 enfants et moi-même tentons, juridiquement, de récupérer cette maison que l'usufruitière à laissé se dégrader de façon dramatique : 2 dépendances se sont déjà effondrées.
Ma question : mon mari avait il le droit d'accorder cet usufruit alors que je reste la copropriétaire de ce bien immobilier?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 3 mai 2017 à 12:53
mon mari avait il le droit d'accorder cet usufruit alors que je reste la copropriétaire de ce bien immobilier?
Réponse affirmative, étant entendu que le bien se situe en France.
0

Discussions similaires

usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
Nono -
Nono -

4 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Boite à Clefs dans les parties communes
MAXIBUS -
Utilisateur anonyme -

18 réponses
option " trois quarts en usufruit"
marcdoret -
marcdoret -

5 réponses