Usufruit sur une copropriété
sesimbrote
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Divorcée en 1994 (mon ex mari est décédé en 2005). Il a donné l'usufruit d'une maison à une concubine. Or nous n'étions jamais sortis de l'indivision de cette maison dont nous restions donc, lui et moi, les copropriétaires.
Depuis 2005 mes 4 enfants et moi-même tentons, juridiquement, de récupérer cette maison que l'usufruitière à laissé se dégrader de façon dramatique : 2 dépendances se sont déjà effondrées.
Ma question : mon mari avait il le droit d'accorder cet usufruit alors que je reste la copropriétaire de ce bien immobilier?
Divorcée en 1994 (mon ex mari est décédé en 2005). Il a donné l'usufruit d'une maison à une concubine. Or nous n'étions jamais sortis de l'indivision de cette maison dont nous restions donc, lui et moi, les copropriétaires.
Depuis 2005 mes 4 enfants et moi-même tentons, juridiquement, de récupérer cette maison que l'usufruitière à laissé se dégrader de façon dramatique : 2 dépendances se sont déjà effondrées.
Ma question : mon mari avait il le droit d'accorder cet usufruit alors que je reste la copropriétaire de ce bien immobilier?
A voir également:
- Usufruit sur une copropriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...