Souci avec le propriétaire

stf_frmu Messages postés 44965 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 2 mai 2017 à 23:04
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 2 mai 2017 à 23:25
bonsoir

voici les problèmes qu'ont des personnes âgées de mon entourage...
leur bail a été signé il y a 20 ou 25 ans directement avec le propriétaire sans passer par agence.
ils louent donc une maison avec jardin
dans le bail de location, la cuisine est équipée cuisinière gaz, frigo, four, ....
il y a quelques années les propriétaires ont fait un avenant au bail, disant que si électroménager tombaient en panne la réparation ou le changement n’était plus a leur charge....
et la le frigo vient de lâcher !
ma question, le nouveau frigo qui va être installé au frais du locataire, appartient il a ce dernier et donc pourra le récupérer a son départ, ou va t'il appartenir au propriétaire vu qu'il y en avait un au départ ?

cette maison est sur sous sol, pour accédez aux pièces a vivre, il y a un escalier extérieur. cet escalier n'a ni main courante, ni rambarde et ce couple locataire devient âgé (80 ans).
ils ont donc demandé pour leur sécurité que soit mis une rambarde afin qu'il ne chute pas 2 mètres plus bas sur le sol.

le propriétaire refuse en leur disant qu'en signant le bail il y a 20/25 ans ils le savait.
mon autre question, vu l'age et les difficultés de ce couple maintenant à ce déplacer, y a t'il obligation ou pas de mettre une rambarde ?
n'y a t'il pas mise en danger de la vie d'autrui en refusant d'installer une rambarde de protection ?

merci de vos éclairages

1 réponse

djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
2 mai 2017 à 23:25
Bonsoir,

l'avenant sur le frigo est une clause abusive. Du moment que ce frigo figure sur l'EDLE, c'est au locataire à l'entretenir et au bailleur à assumer les frais de changements de pièces si besoin. En l'occurrence, ce frigo ayant 20/25 ans, son remplacement est à charge du bailleur car "état d'usure" au bout de tant d'années.

Pour l'autre problème : désolée, je ne sais pas.

Cordialement.
0