Droits du syndic
hervi1313
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonsoir,
j'ai acheté un appartement que j'ai mis en location. Mes locataires ont des problèmes de voisinage avec un propriétaire occupant l'un des appartements de la résidence. Ce dernier a transmis une lettre au syndic demandant à ce que je ne renouvelle pas le bail de mes locataires au motif que ceux-ci créent des troubles du voisinage. Je viens de recevoir la convocation pour l'assemblée générale de la copropriété par le syndic et celui-ci a mis à l'ordre du jour le non renouvellement du bail de mes locataires en précisant que cette résolution sera soumise au vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Mes questions sont les suivantes :
• le syndic a -t-il le droit de m’imposer le non renouvellement du bail de mes locataires, même si la majorité des co-propriétaires votent pour ? Si oui, comment le présenter à mes locataires en respectant la loi ( ils ont signé leur bail en mars 2015) quel préavis ? quels motifs ?
• Si le syndic n’a pas le droit, sur quels articles légaux puis-je justifier mon refus d’obtempérer ?
en vous remerciant pour votre réponse
Vincent HERNANDEZ
j'ai acheté un appartement que j'ai mis en location. Mes locataires ont des problèmes de voisinage avec un propriétaire occupant l'un des appartements de la résidence. Ce dernier a transmis une lettre au syndic demandant à ce que je ne renouvelle pas le bail de mes locataires au motif que ceux-ci créent des troubles du voisinage. Je viens de recevoir la convocation pour l'assemblée générale de la copropriété par le syndic et celui-ci a mis à l'ordre du jour le non renouvellement du bail de mes locataires en précisant que cette résolution sera soumise au vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Mes questions sont les suivantes :
• le syndic a -t-il le droit de m’imposer le non renouvellement du bail de mes locataires, même si la majorité des co-propriétaires votent pour ? Si oui, comment le présenter à mes locataires en respectant la loi ( ils ont signé leur bail en mars 2015) quel préavis ? quels motifs ?
• Si le syndic n’a pas le droit, sur quels articles légaux puis-je justifier mon refus d’obtempérer ?
en vous remerciant pour votre réponse
Vincent HERNANDEZ
1 réponse
Bonjour,
Le syndic ne peut pas empêcher la continuité du bail mais peut demander la résiliation auprès d'un juge. Cependant, avant d'en arriver là, c'est au bailleur de réagir.
Pour info : https://www.clcv.org/coproprietaires/la-specificite-dune-location-dans-une-copropriete
Cdlt
Le syndic ne peut pas empêcher la continuité du bail mais peut demander la résiliation auprès d'un juge. Cependant, avant d'en arriver là, c'est au bailleur de réagir.
Pour info : https://www.clcv.org/coproprietaires/la-specificite-dune-location-dans-une-copropriete
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse. Donc, dans le cas qui m'intéresse, Si les copropriétaires votent, lors de l'assemblée générale de la copropriété du 31 mai, le non renouvellement du bail de mes locataires, je demande à ce que le syndic fasse intervenir un juge? En tant que bailleur, je suis déjà intervenu maintes fois en discutant avec les uns et les autres pour calmer le jeu, mais rien n'y a fait et les problèmes de voisinage persistent. Si l'on m'oblige à résilier le bail, puis-je le faire maintenant alors que la date anniversaire du bail était en mars?
Les problèmes sont variés et se répètent depuis deux ans maintenant: insultes,bruits, crachats, voitures deteriorees. Mains courantes a la gendarmerie. Arret de travail suite a une bousculade,et depuis peu nuisances à cause d'animaux (chiens et chats).... suite à cela jai adresse une lettre de mise en demeure à mes locataires sur la demande du syndic et pour tranquiliser le proprietaire-occupant afin que mes locataires changent de comportement, mais il semble que cela n'ait rien changé. ... je comprends que ela puisse être difficile à vivre pour le plaignant, mais mes locataires affirment que c'est eux qui sont sans cesse agressés. ... je ne vois pas de solution possible et c'est d'autant plus dommage qu'en tant que propriétaire je n'ai aucun grief à leur faire: le loyer est toujours payé dans les délais
Merci de prendre le temps de réfléchir à mon problème.
Qui a déposé une main courante à la gendarmerie ?