Contravention - voiture ne m'appartenant pas
zouzou
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dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai conduits un véhicule appartenant à mon patron. J'ai reçu une contravention pour véhicule à moteur muni de pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente.
Logiquement ce n'est pas à moi de payer.
Que dois je faire car mon patron ne veut rien à savoir.
Merci de votre aide.
Cordialement.
J'ai conduits un véhicule appartenant à mon patron. J'ai reçu une contravention pour véhicule à moteur muni de pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente.
Logiquement ce n'est pas à moi de payer.
Que dois je faire car mon patron ne veut rien à savoir.
Merci de votre aide.
Cordialement.
1 réponse
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légalement, vous êtes responsable.
C'était à vous de contrôler le véhicule avant de l'utiliser (comme appris à l'auto-école, ha ha ha)... et de refuser de l'utiliser lors de la constatation du problème, quite à utiliser votre droit de retrait.
Libre à vous de tenter l'arrangement avec votre employeur, mais si il refuse, vous avez peu de recours, à moins de prouver qu'il vous a obligé d'utiliser ce véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...