Contruction contre mon mur d'habitation
viano massimo
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Mon voisin a construit contre mon mur d'habitation, une toiture, une terrasse et un local piscines en dur, sans mon autorisation. A qui dois je m'adresser pour lui faire démolir ses constructions et annuler les deux D.P. accordées par la mairie? Merci d'avance.
Meilleures salutations.
Viano Massimo
Mon voisin a construit contre mon mur d'habitation, une toiture, une terrasse et un local piscines en dur, sans mon autorisation. A qui dois je m'adresser pour lui faire démolir ses constructions et annuler les deux D.P. accordées par la mairie? Merci d'avance.
Meilleures salutations.
Viano Massimo
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4 réponses
Bonjour,
à personne,il est en règle.
A qui dois je m'adresser pour lui faire démolir ses constructions et annuler les deux D.P.
à personne,il est en règle.
Josh Randall
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Il est en règle au regard du Code de l'urbanisme et du PLU mais s'il s'estime lésé son voisin peut contester les travaux
Oui. Il est en limite de propriété. Il nous interdit aussi le droit du tour d'échelle pour la réparation de ma gouttière et de mon toit. Nous avons aussi de l'humidité à l'intérieur de la maison car il a retiré la fontaine qui était encastrée dans mon mur et se sert du puits pour vider les eaux de pluie et du jardin! ! J'ai besoin d'aide. Merci d'avance. Meilleures salutations
viano massimo
viano massimo
S'il est contre votre mur il a le droit mais il ne doit rien fixer sur votre mur ou percer. Votre mur est en limite ou en mitoyenneté?
Bonjour
Tout dépend si ton voisin a posé l'affichage réglementaire. S'il n'y a pas eu d'affichage, le délai de recours n'a pas été entamé et donc tu peux faire un recours auprès de la commune et/ou auprès du tribunal administratif.
Si l'affichage a déjà été effectué et que le délai de 2 mois est passé, tu ne peux saisir que le tribunal civil.
A qui dois je m'adresser pour lui faire démolir ses constructions et annuler les deux D.P. accordées par la mairie?
Tout dépend si ton voisin a posé l'affichage réglementaire. S'il n'y a pas eu d'affichage, le délai de recours n'a pas été entamé et donc tu peux faire un recours auprès de la commune et/ou auprès du tribunal administratif.
Si l'affichage a déjà été effectué et que le délai de 2 mois est passé, tu ne peux saisir que le tribunal civil.
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