Contruction contre mon mur d'habitation
Bonjour
Mon voisin a construit contre mon mur d'habitation, une toiture, une terrasse et un local piscines en dur, sans mon autorisation. A qui dois je m'adresser pour lui faire démolir ses constructions et annuler les deux D.P. accordées par la mairie? Merci d'avance.
Meilleures salutations.
Viano Massimo
Mon voisin a construit contre mon mur d'habitation, une toiture, une terrasse et un local piscines en dur, sans mon autorisation. A qui dois je m'adresser pour lui faire démolir ses constructions et annuler les deux D.P. accordées par la mairie? Merci d'avance.
Meilleures salutations.
Viano Massimo
4 réponses
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Bonjour,
A qui dois je m'adresser pour lui faire démolir ses constructions et annuler les deux D.P.
à personne,il est en règle. -
Votre mur est en limite de propriété ?
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Oui. Il est en limite de propriété. Il nous interdit aussi le droit du tour d'échelle pour la réparation de ma gouttière et de mon toit. Nous avons aussi de l'humidité à l'intérieur de la maison car il a retiré la fontaine qui était encastrée dans mon mur et se sert du puits pour vider les eaux de pluie et du jardin! ! J'ai besoin d'aide. Merci d'avance. Meilleures salutations
viano massimo
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S'il est contre votre mur il a le droit mais il ne doit rien fixer sur votre mur ou percer. Votre mur est en limite ou en mitoyenneté?
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ModérateurBonjour
A qui dois je m'adresser pour lui faire démolir ses constructions et annuler les deux D.P. accordées par la mairie
?
Tout dépend si ton voisin a posé l'affichage réglementaire. S'il n'y a pas eu d'affichage, le délai de recours n'a pas été entamé et donc tu peux faire un recours auprès de la commune et/ou auprès du tribunal administratif.
Si l'affichage a déjà été effectué et que le délai de 2 mois est passé, tu ne peux saisir que le tribunal civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...