Transfert de bail hlm si plusieurs descendants
Claire2015
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Claire2015 -
Claire2015 -
Bonjour, j'occupe le studio hlm de ma mère depuis 17 ans, ma maman est rentrée en maison de retraite le 13 mai 2016, sur le bail , j'apparais comme occupante officiellement, je sais grâce à une personne sur ce forum que j'ai le droit de demander officiellement aux HLM le transfert de bail à mon nom mais , j'ai 8 frères et soeurs est ce que les HLM peuvent me demander l'autorisation écrite de chacun de mes frères et soeurs d'occuper les lieux, alors qu'ils sont pour la plupart tous mariés et logés, sachant que je ne m'entends pas du tout avec eux. Le studio rempli mes conditions de ressources et la surface, je fille seule dans un 30 mètres carrés?
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2 réponses
bonjour,
j'apparais comme occupante officiellement,
si votre nom apparait sur le bail avec celui de votre maman, vous en etes titulaire de ce bail et pouvez rester.
si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander le transfert de bail et vos freres et soeurs n'ont rien a dire.
Cordialement
j'apparais comme occupante officiellement,
si votre nom apparait sur le bail avec celui de votre maman, vous en etes titulaire de ce bail et pouvez rester.
si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander le transfert de bail et vos freres et soeurs n'ont rien a dire.
Cordialement
Bonsoir Maylin, merci d'avoir eut la gentillesse de me répondre , le bail est au nom de ma mère, et j'apparais seulement comme occupante, pour les APL la Caf a exigé que le bail soit à mon nom, c'est la raison pour laquelle , je souhaiterai faire le transfert de bail à mon nom.
Vous me comprenez?
Merci encore pour vos précieux conseils
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