Apl ( garde alternée)

maxima - 1 mai 2017 à 11:55
an25 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 1 mai 2017 à 14:50
Bonjour,
Est ce possible de changer le bénéficiaire d'APL ( garde alternée) avant un an?
En effet, mon ex femme bénéficiait pendant 9 mois des apls par rapport à nos 2 enfants car elle était l'allocataire unique avant le divorce.
Maintenant elle n'en a plus droit vu que ses ressources et celles de son compagnon sont très élevées! Est ce possible que ces APL soient basculés sur mon loyer?
Merci de votre réponse

1 réponse

an25 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 1
1 mai 2017 à 14:50
Bonjour monsieur
En réponse à votre question concernant L 'APL .
Vous devez remplir un formulaire de "demande d'allocation logement" que vous pouvez télécharger sur le site de la CAF.
Dans ce dossier vous y trouverez une feuille au titre "Attestation à jour de loyers"que vous devrez faire remplir par votre propriétaire actuel . Et un RIB pour que la CAF vous verse directement le montant auquel vous pourrez prétendre après bien entendu "étude de votre dossier". Vos ressources et tous vos revenus sont à remplir sur le formulaire. (Pour le calcul de vos droits)
Rassurez vous. Vous n.aurez pas le même numéro d'allocataire que votre ex-femme.
Sachez qu.un numéro unique d'allocataire vous sera attribué ainsi qu.un code confidentiel .Le numéro d.allocataire "exclusivement" sera à noter sur chaque réclamation que vous aurez à entreprendre auprès de la CAF.
Bonne continuation
CDLT an25
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