Apl ( garde alternée)
maxima
-
an25 Messages postés 7 Statut Membre -
an25 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce possible de changer le bénéficiaire d'APL ( garde alternée) avant un an?
En effet, mon ex femme bénéficiait pendant 9 mois des apls par rapport à nos 2 enfants car elle était l'allocataire unique avant le divorce.
Maintenant elle n'en a plus droit vu que ses ressources et celles de son compagnon sont très élevées! Est ce possible que ces APL soient basculés sur mon loyer?
Merci de votre réponse
Est ce possible de changer le bénéficiaire d'APL ( garde alternée) avant un an?
En effet, mon ex femme bénéficiait pendant 9 mois des apls par rapport à nos 2 enfants car elle était l'allocataire unique avant le divorce.
Maintenant elle n'en a plus droit vu que ses ressources et celles de son compagnon sont très élevées! Est ce possible que ces APL soient basculés sur mon loyer?
Merci de votre réponse
1 réponse
Bonjour monsieur
En réponse à votre question concernant L 'APL .
Vous devez remplir un formulaire de "demande d'allocation logement" que vous pouvez télécharger sur le site de la CAF.
Dans ce dossier vous y trouverez une feuille au titre "Attestation à jour de loyers"que vous devrez faire remplir par votre propriétaire actuel . Et un RIB pour que la CAF vous verse directement le montant auquel vous pourrez prétendre après bien entendu "étude de votre dossier". Vos ressources et tous vos revenus sont à remplir sur le formulaire. (Pour le calcul de vos droits)
Rassurez vous. Vous n.aurez pas le même numéro d'allocataire que votre ex-femme.
Sachez qu.un numéro unique d'allocataire vous sera attribué ainsi qu.un code confidentiel .Le numéro d.allocataire "exclusivement" sera à noter sur chaque réclamation que vous aurez à entreprendre auprès de la CAF.
Bonne continuation
CDLT an25
En réponse à votre question concernant L 'APL .
Vous devez remplir un formulaire de "demande d'allocation logement" que vous pouvez télécharger sur le site de la CAF.
Dans ce dossier vous y trouverez une feuille au titre "Attestation à jour de loyers"que vous devrez faire remplir par votre propriétaire actuel . Et un RIB pour que la CAF vous verse directement le montant auquel vous pourrez prétendre après bien entendu "étude de votre dossier". Vos ressources et tous vos revenus sont à remplir sur le formulaire. (Pour le calcul de vos droits)
Rassurez vous. Vous n.aurez pas le même numéro d'allocataire que votre ex-femme.
Sachez qu.un numéro unique d'allocataire vous sera attribué ainsi qu.un code confidentiel .Le numéro d.allocataire "exclusivement" sera à noter sur chaque réclamation que vous aurez à entreprendre auprès de la CAF.
Bonne continuation
CDLT an25
La législation juridique et financière évolue en permanence...