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Stationnement

Odette gradim -  
BmV Messages postés 98703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je ai un parking qui me appartient devant chez ma maison puis je y tracer un ligne jaune afin que l on ne stationné plus devant celui ci merci de me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Non la rue ne vous appartient pas.
Voir avec la mairie pour verbalisation à chaque fois (pour stationnement gênant sur votre bateau).
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 308
 
Intervention à débattre auprès des services compétents de la mairie : toute action sur le domaine public communal est du ressort de la mairie.

Cela dit " un parking qui me appartient devant chez ma maison " : par acte notarié, vous avez acheté une partie du trottoir ? De la rue ?
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