Stationnement
Bonjour,
Je ai un parking qui me appartient devant chez ma maison puis je y tracer un ligne jaune afin que l on ne stationné plus devant celui ci merci de me repondre
Je ai un parking qui me appartient devant chez ma maison puis je y tracer un ligne jaune afin que l on ne stationné plus devant celui ci merci de me repondre
2 réponses
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Bonjour,
Non la rue ne vous appartient pas.
Voir avec la mairie pour verbalisation à chaque fois (pour stationnement gênant sur votre bateau). -
ModérateurIntervention à débattre auprès des services compétents de la mairie : toute action sur le domaine public communal est du ressort de la mairie.
Cela dit " un parking qui me appartient devant chez ma maison " : par acte notarié, vous avez acheté une partie du trottoir ? De la rue ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...