Stationnement

Odette gradim -  
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je ai un parking qui me appartient devant chez ma maison puis je y tracer un ligne jaune afin que l on ne stationné plus devant celui ci merci de me repondre

2 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Non la rue ne vous appartient pas.
    Voir avec la mairie pour verbalisation à chaque fois (pour stationnement gênant sur votre bateau).
    0
  2. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    Intervention à débattre auprès des services compétents de la mairie : toute action sur le domaine public communal est du ressort de la mairie.

    Cela dit " un parking qui me appartient devant chez ma maison " : par acte notarié, vous avez acheté une partie du trottoir ? De la rue ?
    0

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