Cloture avec brise-vue
Rubinstein.3
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais mettre une barriere avec brise-vue pour se proteger des voisins problemathiques...
J'aimerais savoir:
1.a quelle distance de la barriere de la voisine(barriere d'environ 70 cm d'hauteur) j'ai le droit placer la mienne?
2. La voisine evoque son droit au soleil: quel tipe de cloture dans ce cas -là j'ai le droit de mettre? Quelle hauteur maximale?
Merci pour votre reponse.
K
J'aimerais mettre une barriere avec brise-vue pour se proteger des voisins problemathiques...
J'aimerais savoir:
1.a quelle distance de la barriere de la voisine(barriere d'environ 70 cm d'hauteur) j'ai le droit placer la mienne?
2. La voisine evoque son droit au soleil: quel tipe de cloture dans ce cas -là j'ai le droit de mettre? Quelle hauteur maximale?
Merci pour votre reponse.
K
A voir également:
- Cloture avec brise-vue
- Clôture pel - Guide
- Brise-vue interdit plu ✓ - Forum Immobilier
- Jurisprudence brise-vue - Forum Voisinage
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Brise-vue copropriété rez de jardin ✓ - Forum copropriété
1 réponse
Il suffit de vérifier en mairie quelles sont les dispositions du règlement du PLU à ce sujet.
" La voisine evoque son droit au soleil " : ce "droit" n'existe pas en tant que tel !
Ou alors qu'elle précise l'article de loi qui le prévoit.
Elle peut tout au plus déposer un recours au civil pour trouble anormal de voisinage.
Ce qui reste encore à prouver formellement, et avec des hauteurs de clôtures autorisées fixées généralement à 1,60 - 1,80 m, ce sera difficile, d'autant qu'il est aussi spécifié qu'elles soient à claire-voie ...
" La voisine evoque son droit au soleil " : ce "droit" n'existe pas en tant que tel !
Ou alors qu'elle précise l'article de loi qui le prévoit.
Elle peut tout au plus déposer un recours au civil pour trouble anormal de voisinage.
Ce qui reste encore à prouver formellement, et avec des hauteurs de clôtures autorisées fixées généralement à 1,60 - 1,80 m, ce sera difficile, d'autant qu'il est aussi spécifié qu'elles soient à claire-voie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...