Cours Servais
Lolote
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30 avril 2017 à 12:05
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 30 avril 2017 à 20:34
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 30 avril 2017 à 20:34
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2 réponses
Afrikarnak
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30 avril 2017 à 20:34
30 avril 2017 à 20:34
Bonjour
Les blablas concernant le début du paiement sont nuls et non avenus.
Mauvaise idée d'avoir envoyé un chèque! Cela attise l'appétit de l'Officine..
Le premier alinéa du L444-8 du Code de l'Education a t'il été respecté?
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Y a t'il eu des manquements au Contrat de la part de l'école?
Les 1034€ sont ils exacts et constituent ils un solde définitif?
Si impossibilité de résilier pour non respect contractuel as tu la possibilité de régler les 1034€ réclamés même par fractionnement?
Les trois mois après l'inscription sont ils dépassés (Cf L 444-8)?
Pas de stress malgré les 'menaces' l'Ecole hésitera à engager une Procédure envers une personne non solvable. Pour l'instant on n'en est pas là..
A+
Les blablas concernant le début du paiement sont nuls et non avenus.
Mauvaise idée d'avoir envoyé un chèque! Cela attise l'appétit de l'Officine..
Le premier alinéa du L444-8 du Code de l'Education a t'il été respecté?
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.
Y a t'il eu des manquements au Contrat de la part de l'école?
Les 1034€ sont ils exacts et constituent ils un solde définitif?
Si impossibilité de résilier pour non respect contractuel as tu la possibilité de régler les 1034€ réclamés même par fractionnement?
Les trois mois après l'inscription sont ils dépassés (Cf L 444-8)?
Pas de stress malgré les 'menaces' l'Ecole hésitera à engager une Procédure envers une personne non solvable. Pour l'instant on n'en est pas là..
A+
ptiboy
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24 février 2024
1 124
30 avril 2017 à 19:14
30 avril 2017 à 19:14
bonjour
qu'as tu signé par écrit, au niveau de ton engagement financier?
l'oral, ne compte pas.
qu'as tu signé par écrit, au niveau de ton engagement financier?
l'oral, ne compte pas.