Polution de voisinage /Belgique
justicedepaix
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justicedepaix Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d avoir un litige avec mon voisin cette semaine,malgre mes conseil celui ci a fait installer sauvagement a mon insu un conduit de fumée pour feu peele a 1m80 de ma fenetre d'appartement et largement en dessous de 2m il faut savoir que ma fenetre fait 2m30 d'auteur avec un aérateur qui permet de réguler l'air de mon appartement ,j'ai envoyer un recommander afin de montrer mon mecontentement,mais aussi une demande afin de me montrer un élément qui permet de mettre une cheminée aussi proche de ma fenetre,si vous pouvez me faire connaitre un artcle de loi de reglementation ou des conseils utile pour ma défense en justice ,je précise que j'habite la Belgique,merci d'avance a vous tous.
Je viens d avoir un litige avec mon voisin cette semaine,malgre mes conseil celui ci a fait installer sauvagement a mon insu un conduit de fumée pour feu peele a 1m80 de ma fenetre d'appartement et largement en dessous de 2m il faut savoir que ma fenetre fait 2m30 d'auteur avec un aérateur qui permet de réguler l'air de mon appartement ,j'ai envoyer un recommander afin de montrer mon mecontentement,mais aussi une demande afin de me montrer un élément qui permet de mettre une cheminée aussi proche de ma fenetre,si vous pouvez me faire connaitre un artcle de loi de reglementation ou des conseils utile pour ma défense en justice ,je précise que j'habite la Belgique,merci d'avance a vous tous.
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bonjour
vos collègues Belges en lien (post 16)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4682974-nuisances-provenant-des-fumees-du-voisin
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4682974-nuisances-provenant-des-fumees-du-voisin
Je parle d'un cas bien précis ,
oubliez pas que vous êtes sur un forum de droit Français