Indemnités journalières commission de recours amiable cpam

Carinette28 Messages postés 4 Statut Membre -  
Carinette28 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
En espérant que quelqu'un puisse m aider voilà depuis le 1decembre 2014 au1 février j était en congé parental du 2 février au16 mars 2017 j était en congé payé malheureusement le. 14 mars je me suis cassé la cheville mes depuis toujours pas été payé car refut car pour eu j était encore en congé parental alors que non j'ai donc fait un courrier contestant se refut qui a été transféré à la commission de recours amiable depuis le 16 mai 2017. Je voulais savoir combien de temps la commission mes pour répondre. Merci

1 réponse

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    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,

    Je voulais savoir combien de temps la commission mes pour répondre
    Au minimum 2 mois
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    1. Carinette28 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci mes j ai lu que si il ne répondait pas au bout de 1 mois s était que s était refuser.
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      1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > Carinette28 Messages postés 4 Statut Membre
         
        OUI c'est exact mais à condition que celà vous ait été précisé dans l'accusé de réception
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      2. Carinette28 Messages postés 4 Statut Membre > rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Le courrier que j'ai fait je l'ai amener directement à la cpam et eu l on transmis à la commission de recours amiable je n'ai pas eu d accusé de réception.
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      3. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160 > Carinette28 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Dans ce cas vous pouvez saisir le TASS quand vous voulez. Mais attendez au moins 2 mois
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      4. Carinette28 Messages postés 4 Statut Membre > rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Je vais envoyer un courrier au conciliateur de la cpam pour qu il fasse avancer les choses en espérant que sa marche. Merci de m avoir répondu
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