Indemnités journalières commission de recours amiable cpam
Carinette28
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Carinette28 Messages postés 4 Statut Membre -
Carinette28 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
En espérant que quelqu'un puisse m aider voilà depuis le 1decembre 2014 au1 février j était en congé parental du 2 février au16 mars 2017 j était en congé payé malheureusement le. 14 mars je me suis cassé la cheville mes depuis toujours pas été payé car refut car pour eu j était encore en congé parental alors que non j'ai donc fait un courrier contestant se refut qui a été transféré à la commission de recours amiable depuis le 16 mai 2017. Je voulais savoir combien de temps la commission mes pour répondre. Merci
En espérant que quelqu'un puisse m aider voilà depuis le 1decembre 2014 au1 février j était en congé parental du 2 février au16 mars 2017 j était en congé payé malheureusement le. 14 mars je me suis cassé la cheville mes depuis toujours pas été payé car refut car pour eu j était encore en congé parental alors que non j'ai donc fait un courrier contestant se refut qui a été transféré à la commission de recours amiable depuis le 16 mai 2017. Je voulais savoir combien de temps la commission mes pour répondre. Merci
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Bonjour,
Je voulais savoir combien de temps la commission mes pour répondre
Au minimum 2 mois
Je voulais savoir combien de temps la commission mes pour répondre
Au minimum 2 mois
Carinette28
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Merci mes j ai lu que si il ne répondait pas au bout de 1 mois s était que s était refuser.
rosieres1
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Carinette28
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OUI c'est exact mais à condition que celà vous ait été précisé dans l'accusé de réception
Carinette28
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rosieres1
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Le courrier que j'ai fait je l'ai amener directement à la cpam et eu l on transmis à la commission de recours amiable je n'ai pas eu d accusé de réception.
rosieres1
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Carinette28
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Dans ce cas vous pouvez saisir le TASS quand vous voulez. Mais attendez au moins 2 mois
Carinette28
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rosieres1
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Je vais envoyer un courrier au conciliateur de la cpam pour qu il fasse avancer les choses en espérant que sa marche. Merci de m avoir répondu
La législation juridique et financière évolue en permanence...