Contravention pour vitre teinté.
JennyGT
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 avril 2017 à 16:41
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28 avril 2017 à 10:33
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Je recherche simplement quelqun qui a déja eu le meme probleme et qui a contesté!
Merci
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28 avril 2017 à 09:30
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Bonjour,
Vous voulez contester l'infraction sur quel point ?
CB
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28 avril 2017 à 09:46
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Sur le faite que déja c'est mon conjoint qui exceptionnellement conduisait ma voiture pour menmener au travail. J'ai demandé a agent de mettre l'amende a mon nom, il nous a fait croire que oui il pouvais cocher une case pour que ce soit le propriétaire qui prenne mais rien il c'est fichu de nous.
Or les papiers sont a mon nom c'est ma voiture et c'est lui qui a pris 3 point + l'amende.
Et sur le faite qu'il n'ont aucun appareil pour controlé quoi que ce soit, j'ai acheter le vehicule tel quel il y a plus d'un an.
Or les papiers sont a mon nom c'est ma voiture et c'est lui qui a pris 3 point + l'amende.
Et sur le faite qu'il n'ont aucun appareil pour controlé quoi que ce soit, j'ai acheter le vehicule tel quel il y a plus d'un an.
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Modifié le 28 avril 2017 à 09:55
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Je ne vois pas pourquoi l'agent vous aurait mis une amende, il n'est pas interdit de posséder un tel véhicule mais simplement de l'utiliser.
Dans votre cas il n'y a rien à contester, mais si estimez que l'amende n'est pas au nom de la bonne personne, il suffit juste de vous dénoncer.
CB
Dans votre cas il n'y a rien à contester, mais si estimez que l'amende n'est pas au nom de la bonne personne, il suffit juste de vous dénoncer.
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28 avril 2017 à 10:00
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Par contre, je serai curieux de connaître la réaction de l'administration vu que c'était un contrôle de "face à face" je suppose.
Est-ce que votre fausse dénonciation sera accepté ?
Ou alors des sanctions vont également être prise à votre encontre pour avoir menti (car c'est bien votre mari qui est l'auteur de l'infraction !) ?
CB
Est-ce que votre fausse dénonciation sera accepté ?
Ou alors des sanctions vont également être prise à votre encontre pour avoir menti (car c'est bien votre mari qui est l'auteur de l'infraction !) ?
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28 avril 2017 à 10:22
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Je ne souhaite pas mentir mais je ne trouve pas sa normal c'est ma voiture je suis la proprietaire!
C'est pas comme si il avait été pris pour la vitesse ou grillé un feu, j'étais présente lors de ce controle et ils ont la possibilité de mettre le p.v au nom du propriétaire, c'est l'agent meme qui nous la dit.
Il existe des nuancier ou autres appareils pour controlé et la rien, aucun controle n'a été effectué a par tapé sur mon pare brise pour me dire que c'étais comme sa que sa devait etre.
C'est pas comme si il avait été pris pour la vitesse ou grillé un feu, j'étais présente lors de ce controle et ils ont la possibilité de mettre le p.v au nom du propriétaire, c'est l'agent meme qui nous la dit.
Il existe des nuancier ou autres appareils pour controlé et la rien, aucun controle n'a été effectué a par tapé sur mon pare brise pour me dire que c'étais comme sa que sa devait etre.
hoquei44
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28 avril 2017 à 10:36
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si estimez que l'amende n'est pas au nom de la bonne personne, il suffit juste de vous dénoncer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2017 à 16:41
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7459836-contestation-amende-vitre-teintees
réponse numéro 8
"Anthony- 18 avril 2017 à 13:56
Bonjour moi j'ai contester le 10 janvier pour des vitres teinté. Erreur du lieu d'effraction sur l'avis de contravention plus aucun appareil de mesure utiliser. Résultat du tribunal je doit payer 375 euros il n'ont rien voulu savoir.. Bon courage"
Cordialement