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Bonjour,
il est interdit de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, donc vous ne pouvez pas, acheter un véhicule pour pièces avoir d'ennuis par la suite.
il est interdit de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, donc vous ne pouvez pas, acheter un véhicule pour pièces avoir d'ennuis par la suite.
Je sais que c'est interdit mais je veux savoir si c'est possible de renouveler une carte grise et souscrire à une assurance sur une voiture dite "pour pièces"
Merci
Merci
Pour vendre un véhicule, il faut un contrôle technique de moins de six mois, je suppose que le véhicule en question ne passera pas le contrôle technique. Un changement de certificat d'immatriculation ne peut être fait sans ce CT.
Alors je ne vois pas comment une assurance pourrait assurer un véhicule dont le certificat d'immatriculation n'est pas en règle.
Alors je ne vois pas comment une assurance pourrait assurer un véhicule dont le certificat d'immatriculation n'est pas en règle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...