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Pour vendre une maison

Mumuche -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ex doit vendre la maison part desicion de justice car notre divorce est prononcé, mais cela deux ans que le juge l inscrit sur le papier, mais lui il ne répond même pas au notaire, que puis je faire ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
le genre de décision de JAF inapplicable !
il existe une proécdure pour ordonner la vente au enchère..;à mener au TGI
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