Location d'un terrain pour cultiver un potager
bibiche36
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bibiche36 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 19:22
bibiche36 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 19:22
Bonjour,
cela fait des années (une quinzaine d'années) que je loue pour 30 euros par mois un terrain sans eau courante ni électricité d'une surface de 750 mètres carré pour cultiver des légumes pour consommation personnel et en plus j'en assurai l'entretien total. Il n'y a jamais eu de contrat écrit passé entre moi et le propriétaire, aujourd'hui cette personne veut reprendre son bien, je ne peux rien faire mais j'aimerai savoir si son tarif n'était pas exagéré sachant que le terrain se situe dans le département de l'Indre dans la région Centre.
Merci pour vos réponses.
cela fait des années (une quinzaine d'années) que je loue pour 30 euros par mois un terrain sans eau courante ni électricité d'une surface de 750 mètres carré pour cultiver des légumes pour consommation personnel et en plus j'en assurai l'entretien total. Il n'y a jamais eu de contrat écrit passé entre moi et le propriétaire, aujourd'hui cette personne veut reprendre son bien, je ne peux rien faire mais j'aimerai savoir si son tarif n'était pas exagéré sachant que le terrain se situe dans le département de l'Indre dans la région Centre.
Merci pour vos réponses.
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bern29
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4 févr. 2013 à 12:26
4 févr. 2013 à 12:26
Bjr,
Puisque vous payez un loyer vous avez de fait un bail (verbal) qui en cas de litige reprend les mêmes conditions d'un bail écrit (reste à savoir à qu'elle type de bail il peut correspondre (location de jardin probablement)
pour le prix dans ce cas, il relève d'un accord commun, néanmoins je le trouve cher également!
Puisque vous payez un loyer vous avez de fait un bail (verbal) qui en cas de litige reprend les mêmes conditions d'un bail écrit (reste à savoir à qu'elle type de bail il peut correspondre (location de jardin probablement)
pour le prix dans ce cas, il relève d'un accord commun, néanmoins je le trouve cher également!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2013 à 19:22
je vous remercie pour votre réponse d'autre part savez-vous où je pourrai me renseigner pour connaitre mes droits exacts?