Location d'un terrain pour cultiver un potager
bibiche36
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1 réponse
bern29
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4 févr. 2013 à 12:26
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Bjr,
Puisque vous payez un loyer vous avez de fait un bail (verbal) qui en cas de litige reprend les mêmes conditions d'un bail écrit (reste à savoir à qu'elle type de bail il peut correspondre (location de jardin probablement)
pour le prix dans ce cas, il relève d'un accord commun, néanmoins je le trouve cher également!
Puisque vous payez un loyer vous avez de fait un bail (verbal) qui en cas de litige reprend les mêmes conditions d'un bail écrit (reste à savoir à qu'elle type de bail il peut correspondre (location de jardin probablement)
pour le prix dans ce cas, il relève d'un accord commun, néanmoins je le trouve cher également!
4 févr. 2013 à 19:22
je vous remercie pour votre réponse d'autre part savez-vous où je pourrai me renseigner pour connaitre mes droits exacts?