Obtenir acte de naissance (étranger né à l'étranger) suite décès

SVP - 27 avril 2017 à 11:11
 SVP - 29 avril 2017 à 18:26
Bonjour,

Mon grand père est décédé il y a un mois et depuis, ma grand-mère n'arrive pas à obtenir l'acte de naissance.
Il était réfugié, vivait en France et devait renouveler sa carte de séjour. Lors du renouvellement de celle ci, elle portait la mention "réfugié ukrainien" sauf en 2014 où la préfecture a voulu changer en "résident" disant que ce serait mieux pour lui.

Pour l'acte de naissance, elle s'est adressé à la Mairie et la Préfecture et malgré ses demandes, ses relances et tous les questionnaires qu'elle a dû remplir, elle n'a reçu que des refus et des fins de non recevoir.
Ce n'est pourtant pas la première fois qu'elle en demandait...

Que peut-elle faire pour enfin y arriver ?

Merci par avance !

2 réponses

Bonjour

Les mairies françaises ne sont pas compétentes s'il est né en Ukraine.
Les préfectures ont pu avoir son acte de naissance mais uniquement pour le dossier de titre de séjour, ils ne gèrent pas du tout l'état civil.
S'ils se sont mariés en France, elle peut demander un acte de mariage, qui donnera déjà les premiers renseignements d'état civil.

S'il était réfugié, peut-être à l'OFPRA.
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/detail/acte/acteNaissance/edit.html
Sinon, il faudra contacter l'état civil du lieu de naissance et du lieu de mariage Ukraine.
Il faut aussi regarder ses dossiers personnels, s'il a eu plusieurs titres de séjour, il doit au moins y a voir un ancien acte.

Cdt
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Bonjour,

Merci beaucoup Ben ! :)
Mon grand-père était réfugié suite à la guerre où il avait été fait prisonnier. Il s'est marié en France avec ma grand-mère.
Pour l'OFPRA, on a essayé suite à votre message. A priori, ils n'ont aucun titre de séjour donc ils ne peuvent pas délivrer d'acte de naissance.
Quand à là où est né mon grand-père, apparemment le lieu n'existe plus et ma grand-mère ne sait donc pas où s'adresser.
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