Dissolution d'une partie d'association [Résolu]

Apache - 27 avril 2017 à 12:50 - Dernière réponse :  Apache
- 27 avril 2017 à 13:25
Bonjour
Je suis trésorière d'une association loi 1901 , cette assos a plusieurs buts : location d'ânes ,et gîte ,l'activité ânes est arrivée à son terme ( retraite des ânes ) reste le gîte
Peut on dissoudre seulement l'activité ânes au sein de l'association et conserver le gîte?
Merci pour votre aide
Cordialement
MaR / Apache
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1
Merci
Bonjour

Il faut lire vos statuts, et sans doute faire une assemblée pour modifier vos statuts, et supprimer l’activité des ânes, de l'objet social de votre association.
C'est un changement d'objet social par suppression d'une partie de son activité pas une dissolution.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
http://www.associations.gouv.fr/1022-modification-statuts-associations.html

Merci Coco 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Merci
Je vous remercie pour ce conseil
Cordialement
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