Dissolution d'une partie d'association
Résolu
A voir également:
- Dissolution d'une partie d'association
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
2 réponses
Bonjour
Il faut lire vos statuts, et sans doute faire une assemblée pour modifier vos statuts, et supprimer l’activité des ânes, de l'objet social de votre association.
C'est un changement d'objet social par suppression d'une partie de son activité pas une dissolution.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
http://www.associations.gouv.fr/1022-modification-statuts-associations.html
Il faut lire vos statuts, et sans doute faire une assemblée pour modifier vos statuts, et supprimer l’activité des ânes, de l'objet social de votre association.
C'est un changement d'objet social par suppression d'une partie de son activité pas une dissolution.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
http://www.associations.gouv.fr/1022-modification-statuts-associations.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...