Dissolution d'une partie d'association
Résolu
Apache
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Bonjour
Je suis trésorière d'une association loi 1901 , cette assos a plusieurs buts : location d'ânes ,et gîte ,l'activité ânes est arrivée à son terme ( retraite des ânes ) reste le gîte
Peut on dissoudre seulement l'activité ânes au sein de l'association et conserver le gîte?
Merci pour votre aide
Cordialement
MaR / Apache
Je suis trésorière d'une association loi 1901 , cette assos a plusieurs buts : location d'ânes ,et gîte ,l'activité ânes est arrivée à son terme ( retraite des ânes ) reste le gîte
Peut on dissoudre seulement l'activité ânes au sein de l'association et conserver le gîte?
Merci pour votre aide
Cordialement
MaR / Apache
2 réponses
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Bonjour
Il faut lire vos statuts, et sans doute faire une assemblée pour modifier vos statuts, et supprimer l’activité des ânes, de l'objet social de votre association.
C'est un changement d'objet social par suppression d'une partie de son activité pas une dissolution.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
http://www.associations.gouv.fr/1022-modification-statuts-associations.html -
La législation juridique et financière évolue en permanence...