Procuration dans le compte de ma mère/Canada
Marie-Po
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djivi38 Messages postés 64776 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour. J'ai une procuration dans le compte de ma mère et chaque année en mai, un placement échut est déposé dans son compte. À la demande de ma mère, que de ce montant, je réserve un montant pour son confort au cours de l'année qui vient, et avec le reste je fais un chèque d'un montant égale à chacun de mes 6 frères et à moi, puis j'écris en bas à gauche sur chaque chèque, que c'est un «don». Est-ce en loi de le faire, car quelques fois ma mère signe ainsi que moi, mais il est arrivé, qu'elle voulait que ce ne soit que moi qui signe. Est-ce que le gouvernement peut nous revenir dessus, par le fait qu'elle distribue son argent avant que le mandat ne me soit homologué? Y a t-il quelque chose que je dois savoir, qui pourrait me nuire, car j'essaye d'être réglo autant que possible et je ne voudrais pas que nous ayons a payer plus tard pour la générosité de ma mère. Marie-Po
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2 réponses
Bonjour
Ce que vous faites, si elle est âgée et pas en état de se rendre compte qu'elle va avoir besoin d'argent pour assumer ses vieux jours, s'appelle de l'abus de faiblesse.
Salutations.
Ce que vous faites, si elle est âgée et pas en état de se rendre compte qu'elle va avoir besoin d'argent pour assumer ses vieux jours, s'appelle de l'abus de faiblesse.
Salutations.
bonjour,
ce forum est bien un forum de Droit, mais essentiellement animé par des français et les réponses apportées sont données selon les lois françaises.
Postez plutôt sur un forum de Droit canadien ou contactez un avocat par exemple ou renseignez-vous sur la façon de faire un don à la manière de votre pays auprès d'un centre d'impôts.
https://www.mtess.gouv.qc.ca
https://www.telequebec.tv/site-non-disponible?site=legitimedepense.telequebec.tv
Cordialement.
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Postez plutôt sur un forum de Droit canadien ou contactez un avocat par exemple ou renseignez-vous sur la façon de faire un don à la manière de votre pays auprès d'un centre d'impôts.
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Cordialement.
Pourquoi -1 ??
J'explique que sur ce forum les intervenants sont pratiquement tous Français et trèèèèès peu connaissent les lois de pays proches (Suisse, Belgique..)... parce qu'ils sont Suisses ou Belges :-)) Mais le Canada est si loin pour nous que nous ne ne connaissons pas vos lois. Connaissez-vous les lois françaises ?
De plus, je vous donne des liens susceptibles de vous aider et vous ne remerciez même pas de l'effort de recherche fait à votre intention.
J'ai connu des Canadiens + reconnaissants et polis que vous.
Bonne fin de journée quand même.
J'explique que sur ce forum les intervenants sont pratiquement tous Français et trèèèèès peu connaissent les lois de pays proches (Suisse, Belgique..)... parce qu'ils sont Suisses ou Belges :-)) Mais le Canada est si loin pour nous que nous ne ne connaissons pas vos lois. Connaissez-vous les lois françaises ?
De plus, je vous donne des liens susceptibles de vous aider et vous ne remerciez même pas de l'effort de recherche fait à votre intention.
J'ai connu des Canadiens + reconnaissants et polis que vous.
Bonne fin de journée quand même.
Salutation.