Procuration dans le compte de ma mère/Canada

Marie-Po - Modifié le 27 avril 2017 à 09:44
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 27 avril 2017 à 18:50
Bonjour. J'ai une procuration dans le compte de ma mère et chaque année en mai, un placement échut est déposé dans son compte. À la demande de ma mère, que de ce montant, je réserve un montant pour son confort au cours de l'année qui vient, et avec le reste je fais un chèque d'un montant égale à chacun de mes 6 frères et à moi, puis j'écris en bas à gauche sur chaque chèque, que c'est un «don». Est-ce en loi de le faire, car quelques fois ma mère signe ainsi que moi, mais il est arrivé, qu'elle voulait que ce ne soit que moi qui signe. Est-ce que le gouvernement peut nous revenir dessus, par le fait qu'elle distribue son argent avant que le mandat ne me soit homologué? Y a t-il quelque chose que je dois savoir, qui pourrait me nuire, car j'essaye d'être réglo autant que possible et je ne voudrais pas que nous ayons a payer plus tard pour la générosité de ma mère. Marie-Po

2 réponses

Bonjour
Ce que vous faites, si elle est âgée et pas en état de se rendre compte qu'elle va avoir besoin d'argent pour assumer ses vieux jours, s'appelle de l'abus de faiblesse.
Salutations.
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Cher Éric, vous n'avez pas bien lu mon message. Je n'ai pas mauvaise conscience, car ma mère a toute sa tête et c'est son choix et si tu sais bien lire, une grosse part du montant reste dans son compte pour grandement ses besoins par année. J'adore ma mère et elle a toujours une copie de tout ce qui est fait concernant ses états financiers. Je ne suis pas venu ici pour me faire juger, mais bien pour savoir si ma mère ne nous nuit pas, d'une certaine façon, en étant généreuse en nous donnant avant son départ. Le bien être de ma mère passera toujours avant tout et un jour, je me suis vu faire fermer un centre des aînés, car après la vente de celui-ci, j'ai vu ma mère devenir malheureuse. J'ai tout de suite fait des démarches pour lui trouver un autre endroit, où elle est tres heureuse maintenant. Elle joue aux quilles, pétangue, cartes etc. Un mois plus tard, l'autre endroit devait fermer ses portes. Je ne permettrai jamais a personne de faire du mal à ma mère ou qu'elle manque de soins, tant que je serai envi. En ferais-tu autant, toi?
Salutation.
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
27 avril 2017 à 14:46
bonjour,

ce forum est bien un forum de Droit, mais essentiellement animé par des français et les réponses apportées sont données selon les lois françaises.
Postez plutôt sur un forum de Droit canadien ou contactez un avocat par exemple ou renseignez-vous sur la façon de faire un don à la manière de votre pays auprès d'un centre d'impôts.

https://www.mtess.gouv.qc.ca

https://www.telequebec.tv/site-non-disponible?site=legitimedepense.telequebec.tv

Cordialement.
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
27 avril 2017 à 18:50
Pourquoi -1 ??
J'explique que sur ce forum les intervenants sont pratiquement tous Français et trèèèèès peu connaissent les lois de pays proches (Suisse, Belgique..)... parce qu'ils sont Suisses ou Belges :-)) Mais le Canada est si loin pour nous que nous ne ne connaissons pas vos lois. Connaissez-vous les lois françaises ?
De plus, je vous donne des liens susceptibles de vous aider et vous ne remerciez même pas de l'effort de recherche fait à votre intention.
J'ai connu des Canadiens + reconnaissants et polis que vous.
Bonne fin de journée quand même.
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