Omission d'une servitude importante par le notaire
porguy
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porguy -
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Bonjour,
J'ai signé en Juillet 2003 un acte d'achat d'une villa ; sur celui-ci ne figurait aucune servitude . Trois mois après , je réclame l'acte et m'entend dire que celui-ci a été rejeté par le bureau des hypothèques car il était non conforme . En effet, on a omis de signaler que la parcelle a été séparée en deux lots, qui a fait l'objet d'un acte passé en 1995, entre la SNCF et le propriétaire, car en effet, le TGV passe sous ma maison . Je n'ai reçu le rectificatif qu'en 2004 ( en mai ) avec enfin l'acte notarié . Voulant revendre celle-ci, je me suis rendu à l'étude afin d'avoir quelques explications et là le Notaire associé a " dégagé en touche " indiquant qu'il n'y était pour rien, que son collègue était à la retraite, et que lui n'y était pour rien ........Je précise que le document du cadastre de la mairie ne signalait rien . Je pense que l'omission est grave et je compte donner une suite à cette affaire . Je suis preneur de toute information en ce sens . Merci d'avance
J'ai signé en Juillet 2003 un acte d'achat d'une villa ; sur celui-ci ne figurait aucune servitude . Trois mois après , je réclame l'acte et m'entend dire que celui-ci a été rejeté par le bureau des hypothèques car il était non conforme . En effet, on a omis de signaler que la parcelle a été séparée en deux lots, qui a fait l'objet d'un acte passé en 1995, entre la SNCF et le propriétaire, car en effet, le TGV passe sous ma maison . Je n'ai reçu le rectificatif qu'en 2004 ( en mai ) avec enfin l'acte notarié . Voulant revendre celle-ci, je me suis rendu à l'étude afin d'avoir quelques explications et là le Notaire associé a " dégagé en touche " indiquant qu'il n'y était pour rien, que son collègue était à la retraite, et que lui n'y était pour rien ........Je précise que le document du cadastre de la mairie ne signalait rien . Je pense que l'omission est grave et je compte donner une suite à cette affaire . Je suis preneur de toute information en ce sens . Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour
Vous pouvez attaquer l'étude du notaire, il a tord quand il vous dit qu'il n'y est pour rien : ou plutôt il est dans l'obligation d'assumer les erreurs passées de son confrère
mais vous serez obligés de passer par le Tribunal qui pourra soit vous allouer des dommages et intérêts, soit faire annuler la vente
Contactez déjà un avocat, via votre protection juridique si vous l'avez
et démarchez la chambre des notaires
Vous pouvez attaquer l'étude du notaire, il a tord quand il vous dit qu'il n'y est pour rien : ou plutôt il est dans l'obligation d'assumer les erreurs passées de son confrère
mais vous serez obligés de passer par le Tribunal qui pourra soit vous allouer des dommages et intérêts, soit faire annuler la vente
Contactez déjà un avocat, via votre protection juridique si vous l'avez
et démarchez la chambre des notaires
Merci Kasom pour vôtre réponse; j'ai été fort déçu de la la façon dont j'ai été reçu par ce notaire, qui m'a semblé complètement détaché du sujet, faisant même semblant de ne pas connaitre le dossier . Pendant une demie heure je lui ai posé des questions précise et en retour je n'ai eu que des réponses du genre : on ne se connait- je ne peux pas vous en dire plus car je n'étais à l'étude que depuis 6 mois etc ... j'étais venu zen, je suis reparti furax car pour finir, il m'a proposé de prendre contact avec un géométre pour avois la réponse ..... Je pensais dans un premier temps, lui envoyer une lettre recommandée avec AR afin de lui demander une indemnisation, c'est à dire traiter à l'amiable .Merci encore pour vos conseils . G.Porcher
Rebonjour Kasom,
Oui je suis dans l'embarras car je vuex revendre cette maison et le notaire ne peux me fournir les documents techniques nécessaires à mon information ; Je n'arrive pas non plus a les obtenir personnellement . Quant à ma réaction, elle a commencé en 2004 car je ne recevais pas l'acte, sans toutefois demander à l'époque des renseignements aussi précis Je ne pense pas qu'il ya it un délai en pareille situation ( mais peut être que je me trompe .Merci encore de vous attarder sur mon dossier .Cordialement .G.P
Oui je suis dans l'embarras car je vuex revendre cette maison et le notaire ne peux me fournir les documents techniques nécessaires à mon information ; Je n'arrive pas non plus a les obtenir personnellement . Quant à ma réaction, elle a commencé en 2004 car je ne recevais pas l'acte, sans toutefois demander à l'époque des renseignements aussi précis Je ne pense pas qu'il ya it un délai en pareille situation ( mais peut être que je me trompe .Merci encore de vous attarder sur mon dossier .Cordialement .G.P
Je ne pense pas qu'il ya it un délai en pareille situation
2 ans après la déconcerter du vice caché ...
et le notaire ne peux me fournir les documents techniques nécessaires à mon information
vous dites que vous avez reçu un acte modifié ...tout doit être dedans ..
C'est au notaire de vous fournir les documents, essayez de vous rapprocher de la Chambre des notaires, qu'elle demande à son adhérent de faire le nécesaire
2 ans après la déconcerter du vice caché ...
et le notaire ne peux me fournir les documents techniques nécessaires à mon information
vous dites que vous avez reçu un acte modifié ...tout doit être dedans ..
C'est au notaire de vous fournir les documents, essayez de vous rapprocher de la Chambre des notaires, qu'elle demande à son adhérent de faire le nécesaire
Merci Kasom,
J'ai mis du temps pour vous remercier, mais je n'étais pas sur place .... J'ai eu un entretien "musclé" avec le notaire qui a duré une demie heure, pendant celui-ci, il a "fermé le rideau," indiquant qu'il n'était en rien dans cette affaire ( car il arrivait ) et qu'il ne pouvait répondre à mes questions précises : 1-comment peut on en arriver là , 2- pourquoi à aucun moment je n'ai été informé de la présence d'un rectificatif concernant le terrain ?3- Pourquoi je n'ai reçu l'acte notarié que 10 mois après sa signature ?
Je pense m'adresser à la Chambre des notaires. Mais auparavant est il judicieux de lui envoyer une lettre recommandée avec AR, afin de lui demander une indemnisation, car, évidemment cela diminue la valeur de ma maison, car les acheteurs potentiels considérent que le passage du TGV sous vôtre maison est redhitoire pour l'achat . Cdlt
J'ai mis du temps pour vous remercier, mais je n'étais pas sur place .... J'ai eu un entretien "musclé" avec le notaire qui a duré une demie heure, pendant celui-ci, il a "fermé le rideau," indiquant qu'il n'était en rien dans cette affaire ( car il arrivait ) et qu'il ne pouvait répondre à mes questions précises : 1-comment peut on en arriver là , 2- pourquoi à aucun moment je n'ai été informé de la présence d'un rectificatif concernant le terrain ?3- Pourquoi je n'ai reçu l'acte notarié que 10 mois après sa signature ?
Je pense m'adresser à la Chambre des notaires. Mais auparavant est il judicieux de lui envoyer une lettre recommandée avec AR, afin de lui demander une indemnisation, car, évidemment cela diminue la valeur de ma maison, car les acheteurs potentiels considérent que le passage du TGV sous vôtre maison est redhitoire pour l'achat . Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...