Véranda construit sans permis de construire
Résolu/Fermé
Colina
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Votre réponse a ma première question vous dite qu'elle ne risque rien....!! du faite d avoir construit sa véranda depuis 18an et sans permis de construire vous éte sur car elle et pas rassuré d avoir a faire a la justice ou de payé une amande de se faite cldt
Votre réponse a ma première question vous dite qu'elle ne risque rien....!! du faite d avoir construit sa véranda depuis 18an et sans permis de construire vous éte sur car elle et pas rassuré d avoir a faire a la justice ou de payé une amande de se faite cldt
A voir également:
- Véranda construit sans permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Veranda loi carrez - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Revenir ici en cliquant sur répondre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7487408-veranda-sans-permis-de-construire
Revenir ici en cliquant sur répondre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7487408-veranda-sans-permis-de-construire
La législation juridique et financière évolue en permanence...