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Plan cadastal

Gégé - 26 avril 2017 à 17:20
 Gégé - 26 avril 2017 à 18:36
Bonjour,

Où puis-je m'adresser pour avoir le plan cadastral de 1952 de ma commune ??
Le service du cadastre et les archives départementales ne l'ont pas!!!!
Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
26 avril 2017 à 18:06
Bonjour,

Que voulez-vous prouver avec un plan aussi ancien ?
Sachant que les recours contre les erreurs cadastrales sont prescrits depuis longtemps.
0
Réponse 2 / 2
Gégé
26 avril 2017 à 18:36
Ce serait trop long à expliquer.
Mais pour l'instant ce serait juste pour mon info personnelle de voir comment était la situation à cette date.
Merci
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