Plan cadastal ... Signaler Gégé - Dernière réponse le 26 avr. 2017 2 réponses Bonjour, Où puis-je m'adresser pour avoir le plan cadastral de 1952 de ma commune ?? Le service du cadastre et les archives départementales ne l'ont pas!!!! Merci par avance 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ginto5 Bonjour, Que voulez-vous prouver avec un plan aussi ancien ? Sachant que les recours contre les erreurs cadastrales sont prescrits depuis longtemps. Réponse 2 / 2 ... Signaler Gégé Ce serait trop long à expliquer. Mais pour l'instant ce serait juste pour mon info personnelle de voir comment était la situation à cette date. Merci Discussions similaires Infos Démarchage à domicile Jeromenordiste62 plan de situation et plan de cadastre? Gégé effacement refusé par un créancier afiwa plan d'une copropriété avec lots numérotés Brigz difficulté à rembourser mon plan de surendettement framboise67 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler ginto5 Bonjour, Que voulez-vous prouver avec un plan aussi ancien ? Sachant que les recours contre les erreurs cadastrales sont prescrits depuis longtemps.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Gégé Ce serait trop long à expliquer. Mais pour l'instant ce serait juste pour mon info personnelle de voir comment était la situation à cette date. Merci