Plan cadastal

Gégé -  
 Gégé -
Bonjour,

Où puis-je m'adresser pour avoir le plan cadastral de 1952 de ma commune ??
Le service du cadastre et les archives départementales ne l'ont pas!!!!
Merci par avance

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Que voulez-vous prouver avec un plan aussi ancien ?
    Sachant que les recours contre les erreurs cadastrales sont prescrits depuis longtemps.
    0
  2. Gégé
     
    Ce serait trop long à expliquer.
    Mais pour l'instant ce serait juste pour mon info personnelle de voir comment était la situation à cette date.
    Merci
    0

Discussions similaires

Infos Démarchage à domicile
Jeromenordiste62 -
Mimi -

29 réponses
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Maisonplan -
Maisonplan -

13 réponses
difficulté à rembourser mon plan de surendettement
framboise67 -
framboise_4329 -

13 réponses
Dette trop perçu prime activité
ralextreme -
ralextreme -

2 réponses
effacement refusé par un créancier
afiwa -
Maxou1817 -

3 réponses