Logement insalubre

externocleido Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Mon voisin propriétaire d'une cave qui donne sur ma cour d'entrée, prétend louer cette cave et pour ce faire, fait un procès afin d'obtenir un droit de passage.
Comme beaucoup des personnes le savent, une cave par définition, n'est pas louable, et dans ce cas, cette cave n'a pas des fenêtres ni ventilation et est inondable car situé en contre bas d'une place. J'ai besoin de faire connaître aux autorités compétentes de cette situation. Mais L'ANIL me répond que si je ne suis pas le locataire je ne peut pas le dénoncer, La Mairie dit qu'il s'agit d'une affaire privé, donc comment faire pour démontrer que ce logement est insalubre et indigne ?

1 réponse

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
on peut louer une cave sans que cela soit illégal !!! vous avez des preuves qu'il la loue en tant qu'habitation ?

A vous lire
0