Tout à l'egout
Francoise
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je cherche un document officiel prouvant que l'on peut vendre une maison en France meme si celle ci n'est pas raccordée au tout à l'égout, à partir du moment où la fosse septique est conforme aux normes
Je cherche un document officiel prouvant que l'on peut vendre une maison en France meme si celle ci n'est pas raccordée au tout à l'égout, à partir du moment où la fosse septique est conforme aux normes
2 réponses
Bonjour,
Si votre fosse septique est conforme aux normes et que votre maison ne peut pas être reliée au tout à l'egout, le SPANC de votre commune ou communauté de communes a dû vous délivrer une notfication.
Si votre fosse septique est conforme aux normes et que votre maison ne peut pas être reliée au tout à l'egout, le SPANC de votre commune ou communauté de communes a dû vous délivrer une notfication.
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