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Tout à l'egout

Francoise - 25 avril 2017 à 05:08
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 25 avril 2017 à 09:58
Bonjour,
Je cherche un document officiel prouvant que l'on peut vendre une maison en France meme si celle ci n'est pas raccordée au tout à l'égout, à partir du moment où la fosse septique est conforme aux normes

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
25 avril 2017 à 09:10
Bonjour,

Si votre fosse septique est conforme aux normes et que votre maison ne peut pas être reliée au tout à l'egout, le SPANC de votre commune ou communauté de communes a dû vous délivrer une notfication.
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
25 avril 2017 à 09:53
bonjour
elle NE PEUT PAS l'être ou elle NE L’EST PAS, parce que le propriétaire n'a pas respecté ses obligations ??

la réponse sera différente
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
25 avril 2017 à 09:58
bonjour
effectivement la nuance est importante !
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