Qui rembourse le créancier ? [Résolu]

Babette - 24 avril 2017 à 16:37 - Dernière réponse :  Gérard
- 24 avril 2017 à 18:32
Bonjour,
Dans la procédure d'effacement des dettes pour cause de surendettement, est-ce le créancier qui perd son argent ou l'état qui le rembourse ?
Merci
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2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23347 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 24 avril 2017 à 16:59
+1
Utile
c'est le créancier qui est baisé
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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0
Utile
"ou l'état qui le rembourse ? "
...manquerait plus que ça !..

l'Etat c'est qui ?
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