Qui rembourse le créancier ?

Résolu
Babette -  
 Gérard -
Bonjour,
Dans la procédure d'effacement des dettes pour cause de surendettement, est-ce le créancier qui perd son argent ou l'état qui le rembourse ?
Merci

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    c'est le créancier qui est baisé
    1
  2. Gérard
     
    "ou l'état qui le rembourse ? "
    ...manquerait plus que ça !..

    l'Etat c'est qui ?
    0

Discussions similaires

effacement refusé par un créancier
afiwa -
Maxou1817 -

3 réponses
Dossier surendettement refusé pour mauvaise foi par le juge
Tita -
Tita -

6 réponses
rejet de dossier de surendettement
speed -
pourri -

9 réponses
Refus d un creancier mesures imposées/ yribunal
Mopia -
Mopia -

14 réponses
Effacement des dettes supprimer lorsque le créancier décéde
PiCeline -
abc35 -

15 réponses