à l'étranger au 1er janvier je ne sais pas où me déclarer...
Patrick76100
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une rupture avec mon ex compagne, j'ai emménagé dans un nouvel appartement dont j'ai signé le contrat de location (via une agence immobilière) en date du 29 décembre 2016. J'ai loué un garde meuble pour y déposer mes affaires et je suis parti à l'étranger fêter la nouvelle année chez des amis. En revenant en France, j'ai récupéré les clés de mon nouvel appart lors de mon état des lieux qui était le 3 janvier 2017.
Pourriez-vous m'indiquer svp où je suis censé me déclarer? Merci à l'avance pour votre aide. Cordialement,
Patrick
Suite à une rupture avec mon ex compagne, j'ai emménagé dans un nouvel appartement dont j'ai signé le contrat de location (via une agence immobilière) en date du 29 décembre 2016. J'ai loué un garde meuble pour y déposer mes affaires et je suis parti à l'étranger fêter la nouvelle année chez des amis. En revenant en France, j'ai récupéré les clés de mon nouvel appart lors de mon état des lieux qui était le 3 janvier 2017.
Pourriez-vous m'indiquer svp où je suis censé me déclarer? Merci à l'avance pour votre aide. Cordialement,
Patrick
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3 réponses
Bonjour,
Que dit votre contrat ? Quelle est la date de début de location ? En effet, la date de signature n'est pas forcément celle de début du contrat....
Que dit votre contrat ? Quelle est la date de début de location ? En effet, la date de signature n'est pas forcément celle de début du contrat....
Bonjour Koleba,
Merci de votre réponse. La date de signature du contrat de location est le 3 janvier 2017.
Au départ c'était au 29 décembre mais comme il y avait une erreur dans la rédaction du contrat de location de la part de l'agence immobilière, j'ai dû re-signer un nouveau contrat de location, en date du 3 janvier 2017, le jour même où nous avons donc fait l'état des lieux et la remise des clefs...
Merci de votre réponse. La date de signature du contrat de location est le 3 janvier 2017.
Au départ c'était au 29 décembre mais comme il y avait une erreur dans la rédaction du contrat de location de la part de l'agence immobilière, j'ai dû re-signer un nouveau contrat de location, en date du 3 janvier 2017, le jour même où nous avons donc fait l'état des lieux et la remise des clefs...
Patrick, vous ne répondez pas à la question. Vous parlez de signature le 29/12 puis le 3 janvier 2017. Donc a priori, le contrat signé le 3/01 annule et remplace le premier. Ce que j'aurais voulu que vous vérifiez, c'est la date de début de location indiquée sur votre contrat. Ce n'est pas forcément la date de signature encore une fois...
Koleba,
En effet, veuillez m'excuser, j'avais mal lu votre question. Je viens de vérifier à l'instant sur mon contrat et il est indiqué " Date de prise d'effet du contrat : 03/01/17".
Lorsque je me suis mis en recherche d'appartement, je ne savais pas que la loi avait changé (depuis l'époque où j'avais signé avec mon ancienne compagne, la taxe d'habitation était proratisée il me semble?) et l'agence immobilière que j'ai payé pour trouver mon nouvel appartement ne m'a rien dit à ce sujet non plus... Au final, je n'ai que des factures de mon garde meuble qui couvre la période de ma séparation jusqu'à mon nouvel emménagement.
En effet, veuillez m'excuser, j'avais mal lu votre question. Je viens de vérifier à l'instant sur mon contrat et il est indiqué " Date de prise d'effet du contrat : 03/01/17".
Lorsque je me suis mis en recherche d'appartement, je ne savais pas que la loi avait changé (depuis l'époque où j'avais signé avec mon ancienne compagne, la taxe d'habitation était proratisée il me semble?) et l'agence immobilière que j'ai payé pour trouver mon nouvel appartement ne m'a rien dit à ce sujet non plus... Au final, je n'ai que des factures de mon garde meuble qui couvre la période de ma séparation jusqu'à mon nouvel emménagement.
Bonjour MimiMouette,
Merci aussi de votre réponse.
Je n'habite plus avec mon ancienne compagne depuis 2016...
donc il est hors de question pour moi de faire une fausse déclaration en disant que c'était encore le cas au 1er janvier 2017...d'autant qu'elle risque de ne pas apprécier du tout la situation (puisqu'elle perçoit des apl depuis que je suis parti).
Merci aussi de votre réponse.
Je n'habite plus avec mon ancienne compagne depuis 2016...
donc il est hors de question pour moi de faire une fausse déclaration en disant que c'était encore le cas au 1er janvier 2017...d'autant qu'elle risque de ne pas apprécier du tout la situation (puisqu'elle perçoit des apl depuis que je suis parti).
Je n'habite plus avec mon ancienne compagne depuis 2016...
D'accord, donc j'avais mal compris, je croyais que vous aviez quitté votre logement commun fin 2016 pour entrer dans votre nouveau logement que vous n'avez eu que le 3/1/2017. D'après ce que vous dites vous n'aviez donc pas de logement en France au 1/1/2017 et vous devez indiquer aux impôts que vous êtiez hébergé par vos amis en donnant leur nom et leur adresse à cette date. Ainsi vous ne paierez pas de TH cette année. C'est pratique...
d'autant qu'elle risque de ne pas apprécier du tout la situation
Ca m'étonnerait que votre nouveau bailleur l'apprécie davantage
il est hors de question pour moi de faire une fausse déclaration
Ben tiens, comme je vous comprends...
J'espère juste que vos amis ne perdront pas davantage d'avantages sociaux grâce à vous, là où ils habitent. Demandez-leur une attestation d'hébergement tout de même, au cas où le fisc vous demande un justificatif dans 2 ou 3 ans.
D'accord, donc j'avais mal compris, je croyais que vous aviez quitté votre logement commun fin 2016 pour entrer dans votre nouveau logement que vous n'avez eu que le 3/1/2017. D'après ce que vous dites vous n'aviez donc pas de logement en France au 1/1/2017 et vous devez indiquer aux impôts que vous êtiez hébergé par vos amis en donnant leur nom et leur adresse à cette date. Ainsi vous ne paierez pas de TH cette année. C'est pratique...
d'autant qu'elle risque de ne pas apprécier du tout la situation
Ca m'étonnerait que votre nouveau bailleur l'apprécie davantage
il est hors de question pour moi de faire une fausse déclaration
Ben tiens, comme je vous comprends...
J'espère juste que vos amis ne perdront pas davantage d'avantages sociaux grâce à vous, là où ils habitent. Demandez-leur une attestation d'hébergement tout de même, au cas où le fisc vous demande un justificatif dans 2 ou 3 ans.
Quel est le rapport avec mon nouveau bailleur svp Mimimouette?
Déjà que je ne suis pas en très bon terme avec eux..ils m'ont loué un bien soit disant avec eau chaude, chauffage individuel (c'est inscrit tel quel dans mon contrat), pour finalement m’apercevoir que je suis obligé de souscrire chez le fournisseur de gaz (engie pour ne pas le citer, juste le plus onéreux du marché) car l'immeuble où se situe mon logement est sous contrat dit "semi collectif", contrat signé entre le syndic des copropriétaires et le fournisseur de gaz, comme étant de la vente de gaz réparti...bref! j'ai dû signer une délégation,sans même avoir le droit de jeter un œil au contrat de fourniture de gaz auquel je souscrivais car ni mon bailleur, ni le syndic, ni engie n'a voulu me donner quoique ce soit!)
Quant à mes amis avec qui j'ai fêté le jour de l'an, au vu leur train de vie je doute fort que je leur fasse perdre quoique ce soit même si je leur demanderais bien entendu... par contre, êtes vous sur qu'une attestation suffirait? (de vous à moi, ça m'étonnerait fort que je n'ai rien à payer...mais peut-être avez vous déjà vécu ce type de situation?)
Déjà que je ne suis pas en très bon terme avec eux..ils m'ont loué un bien soit disant avec eau chaude, chauffage individuel (c'est inscrit tel quel dans mon contrat), pour finalement m’apercevoir que je suis obligé de souscrire chez le fournisseur de gaz (engie pour ne pas le citer, juste le plus onéreux du marché) car l'immeuble où se situe mon logement est sous contrat dit "semi collectif", contrat signé entre le syndic des copropriétaires et le fournisseur de gaz, comme étant de la vente de gaz réparti...bref! j'ai dû signer une délégation,sans même avoir le droit de jeter un œil au contrat de fourniture de gaz auquel je souscrivais car ni mon bailleur, ni le syndic, ni engie n'a voulu me donner quoique ce soit!)
Quant à mes amis avec qui j'ai fêté le jour de l'an, au vu leur train de vie je doute fort que je leur fasse perdre quoique ce soit même si je leur demanderais bien entendu... par contre, êtes vous sur qu'une attestation suffirait? (de vous à moi, ça m'étonnerait fort que je n'ai rien à payer...mais peut-être avez vous déjà vécu ce type de situation?)
Quel est le rapport avec mon nouveau bailleur svp Mimimouette?
Le rapport c'est que vu que les impôts ne pourront pas vous réclamer la TH pour ce logement, cette année c'est lui qui la paiera.
êtes vous sur qu'une attestation suffirait? (de vous à moi, ça m'étonnerait fort que je n'ai rien à payer...mais peut-être avez vous déjà vécu ce type de situation?)
Une attestation c'est déjà mieux que rien ; vous n'aurez rien à payer si vous n'habitiez nulle part au 1er janvier.
Le rapport c'est que vu que les impôts ne pourront pas vous réclamer la TH pour ce logement, cette année c'est lui qui la paiera.
êtes vous sur qu'une attestation suffirait? (de vous à moi, ça m'étonnerait fort que je n'ai rien à payer...mais peut-être avez vous déjà vécu ce type de situation?)
Une attestation c'est déjà mieux que rien ; vous n'aurez rien à payer si vous n'habitiez nulle part au 1er janvier.
bonjour,
Comme dit plus haut :
- TH 2016 : payée par vous pour le logement que vous occupiez au 1° 01 2016
- TH 2017 : soit payée par le propriétaire si vous êtes son 1° locataire soit payée par personne si logement vide entre 2 locataires
- TH 2018 : payée par vous pour le logement que vous occuperez au 1° 01 2018.
Indiquez sur votre déclaration de revenus 2016 ET celle que vous ferez l'année prochaine pour vos revenus 2017 vos différents déménagements et adresses au 1° janvier (des années considérées) et, si pas assez de place, joignez un courrier explicatif de votre situation en joignant aussi, tant qu'à faire, l'attestation des personnes qui vous hébergeaient fin 2016/début 2017 ET la facture du garde-meubles pour cette période. Si vous avez gardé des copies de vos billets de train ou d'avion... joignez également ces preuves, ou des preuves d'achats sur place par carte bancaire... Joignez tout ce qui pourra vous servir de preuve de votre absence dans un logement en France au 1° 01 2017.
Comme dit plus haut :
- TH 2016 : payée par vous pour le logement que vous occupiez au 1° 01 2016
- TH 2017 : soit payée par le propriétaire si vous êtes son 1° locataire soit payée par personne si logement vide entre 2 locataires
- TH 2018 : payée par vous pour le logement que vous occuperez au 1° 01 2018.
Indiquez sur votre déclaration de revenus 2016 ET celle que vous ferez l'année prochaine pour vos revenus 2017 vos différents déménagements et adresses au 1° janvier (des années considérées) et, si pas assez de place, joignez un courrier explicatif de votre situation en joignant aussi, tant qu'à faire, l'attestation des personnes qui vous hébergeaient fin 2016/début 2017 ET la facture du garde-meubles pour cette période. Si vous avez gardé des copies de vos billets de train ou d'avion... joignez également ces preuves, ou des preuves d'achats sur place par carte bancaire... Joignez tout ce qui pourra vous servir de preuve de votre absence dans un logement en France au 1° 01 2017.
La législation juridique et financière évolue en permanence...