Acheter une maison avec pièce non déclarée
Aurelivia2911
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 24 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2017
-
24 avril 2017 à 10:17
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 24 avril 2017 à 11:48
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 24 avril 2017 à 11:48
Bonjour,
Mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison.
Nous en avons vu une intéressante. Elle est présentée avec un séjour double (15m2+20m2) mais une partie du séjour n'a pas été déclarée à la mairie et aux impôts (je pense qu'il s'agit de la partie faisant 20m2 mais j'attends la confirmation). Ces travaux ont été réalisés il y a 12 ans par le propriétaire.
Mes questions sont :
- peut on régulariser la situation après achat ?
- que risque t'on excepté une augmentation de la taxe foncière (peut-on nous demander de démolir) ?
- est ce risqué d'acheter cette maison avec cette irrégularité ?
Merci à tout ceux qui prendront le temps de répondre.
Mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison.
Nous en avons vu une intéressante. Elle est présentée avec un séjour double (15m2+20m2) mais une partie du séjour n'a pas été déclarée à la mairie et aux impôts (je pense qu'il s'agit de la partie faisant 20m2 mais j'attends la confirmation). Ces travaux ont été réalisés il y a 12 ans par le propriétaire.
Mes questions sont :
- peut on régulariser la situation après achat ?
- que risque t'on excepté une augmentation de la taxe foncière (peut-on nous demander de démolir) ?
- est ce risqué d'acheter cette maison avec cette irrégularité ?
Merci à tout ceux qui prendront le temps de répondre.
A voir également:
- Travaux non déclarés par ancien propriétaire
- Achat maison surface habitable non déclarée - Meilleures réponses
- Travaux non déclarés par ancien propriétaire prescription - Meilleures réponses
- Rouleau de pièce gratuit la poste - Forum Banque et Crédit
- Maison avec jardin non attenant avis - Forum Immobilier
- Vente d’un terrain non attenant à ma maison - Forum plus-values
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Contrat de location de maison pdf - Guide
4 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
24 avril 2017 à 10:18
24 avril 2017 à 10:18
bjr
vous ne risquez rien si c'est couper en deux une pièce de 35m2...par contre si c'est un agrandissement oui démolition exigible
vous ne risquez rien si c'est couper en deux une pièce de 35m2...par contre si c'est un agrandissement oui démolition exigible
La législation juridique et financière évolue en permanence...