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Acheter une maison avec pièce non déclarée

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Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison.
Nous en avons vu une intéressante. Elle est présentée avec un séjour double (15m2+20m2) mais une partie du séjour n'a pas été déclarée à la mairie et aux impôts (je pense qu'il s'agit de la partie faisant 20m2 mais j'attends la confirmation). Ces travaux ont été réalisés il y a 12 ans par le propriétaire.

Mes questions sont :
- peut on régulariser la situation après achat ?
- que risque t'on excepté une augmentation de la taxe foncière (peut-on nous demander de démolir) ?
- est ce risqué d'acheter cette maison avec cette irrégularité ?

Merci à tout ceux qui prendront le temps de répondre.
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4 réponses

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27 septembre 2021
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bjr
vous ne risquez rien si c'est couper en deux une pièce de 35m2...par contre si c'est un agrandissement oui démolition exigible
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24 avril 2017
En fait le salon est séparée en 2 parties avec une sorte d’alcôve. Vous voyez sur la photo, c'est la 2ème partie qui donne sur le jardin qui n'est pas déclarée.

Réponse 3 / 4
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27 septembre 2021
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s'il s'agit d'un agrandissement l'absence de PC peut conduire à une obligation de démolir
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voir
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041411183/2020-01-01/

10 ans...mais comment prouver la construction de plus de dix ans ?
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Le propriétaire a gardé des factures.
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24 avril 2017
Sa fraude non régularisée est un risque pour vous...à vous de voir ce que cela exige comme compensation sur le prix ou en obligation de régulariser avant...que vous dit votre notaire ?
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24 avril 2017
Je n'ai pas de notaire, je ne sais pas à qui m'adresser car je reçois des informations différentes.
Au niveau du prix de vente, nous demanderions une baisse, forcément... Je ne pense pas que le vendeur ait dans l'idée de régulariser la situation. Ce serait donc à nous de le faire après achat s'il a lieu.
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bonjour
Une maison douteuse ? Fuyez !
Y en a d'autres en règle.
quand vous achetez la maison, vous achetez "la fraude" de l'acheteur...
A+
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Bonjour 

s'il s'agit d'un agrandissement l'absence de PC peut conduire à une obligation de démolir

A partir du moment où les délais sont prescrits il n'y a aucune obligation de démolition. 

comment prouver la construction de plus de dix ans
?
Factures, photos... n'importe quoi qui puisse le prouver.

Par contre impossibilité de reconstruire à l'identique en cas de sinistre car l'extension n'a aucune existence légale. 

quand vous achetez la maison, vous achetez "la fraude" de l'acheteur
...
Oui et ??
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