Compte banquaire de la sci
filipovic
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
votre réponse m'est précieuse , mais , pouvez vous me répondre est que banque peux utilise pour la saisie mon compte de la sci , sur mon compte personnelle je n'ai pas eu la somme réclamé. il me semble que le compte professionnel ne peut être touche pour cette saisie ( la sci ) ;
sur mon compte personnel il n'avait pas assez d'argent , alors il sont saisi de mon compte de la sci ? merci infiniment de votre réponse !
votre réponse m'est précieuse , mais , pouvez vous me répondre est que banque peux utilise pour la saisie mon compte de la sci , sur mon compte personnelle je n'ai pas eu la somme réclamé. il me semble que le compte professionnel ne peut être touche pour cette saisie ( la sci ) ;
sur mon compte personnel il n'avait pas assez d'argent , alors il sont saisi de mon compte de la sci ? merci infiniment de votre réponse !
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4 réponses
Bonjour,
Un compte pro peut très bien faire l'objet d'une saisie. J'ai eu le cas pour une connaissance en décembre dernier qui s'est fait vider son compte pro pour une saisie-attribution liée à une pension alimentaire.
CB
Un compte pro peut très bien faire l'objet d'une saisie. J'ai eu le cas pour une connaissance en décembre dernier qui s'est fait vider son compte pro pour une saisie-attribution liée à une pension alimentaire.
CB
oui , l'huissier a demandé la saisie attribution pour le complement de la retraite au nom filipovic ; ma banque a autorisé la saisie et a payé 2000 euros de compte de la sci la palette orange , dans je suis gerant (parce que sur mon compte banquer perssonnel je n'aivais pas assez d'argent ) . mais la saisi est dirige pour une créance cause de non payment de complement de la retraite pour ma personnalité physique , autent la personnalité juridique . il me semble que dans ce que l'argent peut ne peut etre saisie de mon compte d'une sci meme si je suis gérant majoritaire? (mon fils et moi nous somme deux personne physiques de cette sci)
avez vous compris ? est ce que la banque a le droit d'utilise un compte de sci pour payer la saisie attribution ?
avez vous compris ? est ce que la banque a le droit d'utilise un compte de sci pour payer la saisie attribution ?
A Gérard
C'est l'hôpital qui se moque de la charité.
Vous dites "Un tiers saisi accusé de vol au pénal ...on aura tout vu".
Or c'est une personne morale qui a été saisie lors d'une saisie attribution concernant une personne physique.
Vous comprenez maintenant qu'il y a bien une question de droit pénal ?
C'est l'hôpital qui se moque de la charité.
Vous dites "Un tiers saisi accusé de vol au pénal ...on aura tout vu".
Or c'est une personne morale qui a été saisie lors d'une saisie attribution concernant une personne physique.
Vous comprenez maintenant qu'il y a bien une question de droit pénal ?
Je continue à me poser la question JEX ou TASS ?
Le JEX répondra à cette interrogation.
Mais le temps passe.....
Le JEX répondra à cette interrogation.
Mais le temps passe.....
je vais saisir l'un ou l'autre , et j'ai encore 25 jours , pour empêcher le virement de la somme saisie au profit d'IRCEC ; Mais la question reste toujours est que la banque a eu le droit d'utiliser mon compte de la sci (compte pro) , que dit le législateur sur ce point. c'est cruciale pour la suite , pour le moment personne ne donne la réponse precise ..:(
Bonjour,
Le compte de la SCI n'est pas votre compte mais celui d'une personne morale distincte de vous.
Il est totalement interdit qu'une banque prélève de l'argent sur le compte d'une SCI pour renflouer un compte personnel.
Si cela s'est fait, il faut aille porter plainte au nom de la SCI pour vol.
Cordialement
Le compte de la SCI n'est pas votre compte mais celui d'une personne morale distincte de vous.
Il est totalement interdit qu'une banque prélève de l'argent sur le compte d'une SCI pour renflouer un compte personnel.
Si cela s'est fait, il faut aille porter plainte au nom de la SCI pour vol.
Cordialement
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