Le complement de retraite
Filipovic
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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le saisi a été effectué sur un compte sci ,( donc une prestations familial ), parce qu'elle appartient à moi et mon fils . dans je suis gérant . c'est une créance prétendument du à la IRCEC (complément de la retraite pour les profession liberal , je suis artiste peintre ) , et sans aucun titre exécutoire saisi de mon compte professionnel de la SCI .
je n'ai pas reçu la signification de l'acte par huissier , bien la saisie a ete effectué le 14 avril 2017.
Est ce légal et qu’est ce que je peux faire ? je vous remercie bcp !!!
je n'ai pas reçu la signification de l'acte par huissier , bien la saisie a ete effectué le 14 avril 2017.
Est ce légal et qu’est ce que je peux faire ? je vous remercie bcp !!!
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