Demande de naturalisation Française non faite encore
giraudmls
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vit en France depuis 2003 ; je suis mariée avec un français depuis 2012 ; je souhaite demandé la nationalité Française mais je me demande si en étant mariée je peux le faire par naturalisation par décret ou il faudrait absolument le faire par naturalisation par mariage ?
Par décret : que sont les documents à fournir et es ce le même processus que par mariage ?
Si un jour il y a divorce avec mon époux ; ayant demandé ma nationalité par naturalisation décret la perdrais-je ?
Et dans quelle condition peut on perdre la nationalité acquise par mariage ?
Merci de vos éclaircissements.
je vit en France depuis 2003 ; je suis mariée avec un français depuis 2012 ; je souhaite demandé la nationalité Française mais je me demande si en étant mariée je peux le faire par naturalisation par décret ou il faudrait absolument le faire par naturalisation par mariage ?
Par décret : que sont les documents à fournir et es ce le même processus que par mariage ?
Si un jour il y a divorce avec mon époux ; ayant demandé ma nationalité par naturalisation décret la perdrais-je ?
Et dans quelle condition peut on perdre la nationalité acquise par mariage ?
Merci de vos éclaircissements.
A voir également:
- Demande de naturalisation Française non faite encore
- Carte grise non faite depuis 2 ans - Forum Automobile
- Carte grise hors delais - Forum Automobile
- Forum retrait de la nationalité française - Forum Formalités et papiers
- Nationalité française par mariage, combien de temps forum - Forum Mariage
- Nationalité française avant 1960 - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
lisez les deux liens ci-dessous avec attention, vous comprendrez la différence entre les deux possibilités.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Vous pouvez parfaitement demander la naturalisation par vous-même si vous remplissez les conditions.
Bien cordialement
lisez les deux liens ci-dessous avec attention, vous comprendrez la différence entre les deux possibilités.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Vous pouvez parfaitement demander la naturalisation par vous-même si vous remplissez les conditions.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est quoi la différence car justement, j'ai un cas comme celui ci , merci d'avance.
L'internaute vit depuis 14 ans en France, i lest probable qu'elle aurait pu en bénéficier depuis longtemps, si bien-sûr elle travaillait.
"Contestation de l'enregistrement par le ministère public
Le ministère public (parquet) peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.
Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.
Cesser la vie commune dans les 12 mois qui suivent l'enregistrement est une présomption de fraude."
Et demander la naturalisation par mariage entraine davantage de contrôle, justement pour éviter des naturalisations pour des mariages disons de complaisance.