Demande de naturalisation Française non faite encore

giraudmls Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2017 - 22 avril 2017 à 21:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 avril 2017 à 13:39
Bonjour,
je vit en France depuis 2003 ; je suis mariée avec un français depuis 2012 ; je souhaite demandé la nationalité Française mais je me demande si en étant mariée je peux le faire par naturalisation par décret ou il faudrait absolument le faire par naturalisation par mariage ?
Par décret : que sont les documents à fournir et es ce le même processus que par mariage ?
Si un jour il y a divorce avec mon époux ; ayant demandé ma nationalité par naturalisation décret la perdrais-je ?
Et dans quelle condition peut on perdre la nationalité acquise par mariage ?
Merci de vos éclaircissements.

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
Modifié le 23 avril 2017 à 09:18
Bonjour,

lisez les deux liens ci-dessous avec attention, vous comprendrez la différence entre les deux possibilités.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

Vous pouvez parfaitement demander la naturalisation par vous-même si vous remplissez les conditions.


Bien cordialement
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giraudmls Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2017
23 avril 2017 à 09:50
Bonjour et merci pour votre réponse.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
23 avril 2017 à 11:55
bonjour Doris33

C'est quoi la différence car justement, j'ai un cas comme celui ci , merci d'avance.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
23 avril 2017 à 12:50
Et bien, si entre autre, si la personne le fait uniquement par elle-même, il faut qu'elle travaille, qu'elle puisse être considérée comme autonome financièrement, ce qui n'est pas le cas pour la naturalisation par mariage.

L'internaute vit depuis 14 ans en France, i lest probable qu'elle aurait pu en bénéficier depuis longtemps, si bien-sûr elle travaillait.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
23 avril 2017 à 13:18
ah d'accord, mais sinon, la finalité est la meme ?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
23 avril 2017 à 13:25
La finalité est bien de devenir français, oui. Il existe des conditions plus restrictives pour le mariage, par exemple :

"Contestation de l'enregistrement par le ministère public

Le ministère public (parquet) peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.

Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.

Cesser la vie commune dans les 12 mois qui suivent l'enregistrement est une présomption de fraude."

Et demander la naturalisation par mariage entraine davantage de contrôle, justement pour éviter des naturalisations pour des mariages disons de complaisance.
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