Demande de naturalisation Française non faite encore
giraudmls
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 avril 2017 à 13:39
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doris33
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Modifié le 23 avril 2017 à 09:18
Modifié le 23 avril 2017 à 09:18
Bonjour,
lisez les deux liens ci-dessous avec attention, vous comprendrez la différence entre les deux possibilités.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Vous pouvez parfaitement demander la naturalisation par vous-même si vous remplissez les conditions.
Bien cordialement
lisez les deux liens ci-dessous avec attention, vous comprendrez la différence entre les deux possibilités.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Vous pouvez parfaitement demander la naturalisation par vous-même si vous remplissez les conditions.
Bien cordialement
23 avril 2017 à 09:50
23 avril 2017 à 11:55
C'est quoi la différence car justement, j'ai un cas comme celui ci , merci d'avance.
23 avril 2017 à 12:50
L'internaute vit depuis 14 ans en France, i lest probable qu'elle aurait pu en bénéficier depuis longtemps, si bien-sûr elle travaillait.
23 avril 2017 à 13:18
23 avril 2017 à 13:25
"Contestation de l'enregistrement par le ministère public
Le ministère public (parquet) peut contester l'enregistrement dans un délai de 2 ans si les conditions ne sont pas remplies.
Il peut également le faire en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.
Cesser la vie commune dans les 12 mois qui suivent l'enregistrement est une présomption de fraude."
Et demander la naturalisation par mariage entraine davantage de contrôle, justement pour éviter des naturalisations pour des mariages disons de complaisance.